Risques en tant que propriétaire
marg7896
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à vous,
Peut-être pouvez-vous m'aider.
J'ai une voiture qui ne roule pas (mais qui est assurée et a +de 10ans) et ma nièce voudrait que je lui transfère pour qu'elle aille à la casse et qu'elle profite d'une prime sur l'achat d'un nouveau véhicule.
Mais comme il faut au moins 6 mois de détention de la CG elle me demande d'être en fait co-propriétaire de la nouvelle voiture (sans que je paye l'acquisition bien sur).
Ma question c'est: quel est le risque pour moi de figurer aussi sur la carte grise en tant que proprio pour une voiture que je ne conduirai jamais et dont je ne connaitrai pas les mouvements.
Est-ce que je peux faire en sorte de ne pas être sur les papiers de l'assurance? En fait, j'ai peur qu'en cas de PV ou d'accident on vienne m'embêter car sur la carte grise.
Merci beaucoup,
Marguerite.
Peut-être pouvez-vous m'aider.
J'ai une voiture qui ne roule pas (mais qui est assurée et a +de 10ans) et ma nièce voudrait que je lui transfère pour qu'elle aille à la casse et qu'elle profite d'une prime sur l'achat d'un nouveau véhicule.
Mais comme il faut au moins 6 mois de détention de la CG elle me demande d'être en fait co-propriétaire de la nouvelle voiture (sans que je paye l'acquisition bien sur).
Ma question c'est: quel est le risque pour moi de figurer aussi sur la carte grise en tant que proprio pour une voiture que je ne conduirai jamais et dont je ne connaitrai pas les mouvements.
Est-ce que je peux faire en sorte de ne pas être sur les papiers de l'assurance? En fait, j'ai peur qu'en cas de PV ou d'accident on vienne m'embêter car sur la carte grise.
Merci beaucoup,
Marguerite.
A voir également:
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- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
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1 réponse
Bonjour
Pour l'instant,d'après les dires de "" Michel SAPIN "" pas de prime à la casse.
Pour 2012
Pour l'instant,d'après les dires de "" Michel SAPIN "" pas de prime à la casse.
Pour 2012
Le bonus peut être majoré du superbonus (aide gouvernementale) lorsque l'aquisition s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. L'Agence de Services et de Paiement est chargée d'assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif. Pour 2012, le montant du super-bonus est de 200€ si la facturation intervient au plus tard le 31/03/2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...