Risques en tant que propriétaire
marg7896
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2012 à 11:13
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gerber1
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15 oct. 2012 à 11:13
15 oct. 2012 à 11:13
Bonjour
Pour l'instant,d'après les dires de "" Michel SAPIN "" pas de prime à la casse.
Pour 2012
Pour l'instant,d'après les dires de "" Michel SAPIN "" pas de prime à la casse.
Pour 2012
Le bonus peut être majoré du superbonus (aide gouvernementale) lorsque l'aquisition s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. L'Agence de Services et de Paiement est chargée d'assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif. Pour 2012, le montant du super-bonus est de 200€ si la facturation intervient au plus tard le 31/03/2013.