Risques en tant que propriétaire

marg7896 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 10:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2012 à 11:13
Bonjour à vous,
Peut-être pouvez-vous m'aider.
J'ai une voiture qui ne roule pas (mais qui est assurée et a +de 10ans) et ma nièce voudrait que je lui transfère pour qu'elle aille à la casse et qu'elle profite d'une prime sur l'achat d'un nouveau véhicule.
Mais comme il faut au moins 6 mois de détention de la CG elle me demande d'être en fait co-propriétaire de la nouvelle voiture (sans que je paye l'acquisition bien sur).
Ma question c'est: quel est le risque pour moi de figurer aussi sur la carte grise en tant que proprio pour une voiture que je ne conduirai jamais et dont je ne connaitrai pas les mouvements.
Est-ce que je peux faire en sorte de ne pas être sur les papiers de l'assurance? En fait, j'ai peur qu'en cas de PV ou d'accident on vienne m'embêter car sur la carte grise.
Merci beaucoup,
Marguerite.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 oct. 2012 à 11:13
Bonjour
Pour l'instant,d'après les dires de "" Michel SAPIN "" pas de prime à la casse.

Pour 2012
Le bonus peut être majoré du superbonus (aide gouvernementale) lorsque l'aquisition s'accompagne du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. L'Agence de Services et de Paiement est chargée d'assurer le paiement des aides publiques prévues au titre de ce dispositif.
Pour 2012, le montant du super-bonus est de 200€ si la facturation intervient au plus tard le 31/03/2013. 

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