Contestation facture fourrière (suite erreur de calcul) et PV
nadine79
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2012 à 20:37
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2012 à 20:37
A voir également:
- Contestation facture fourrière (suite erreur de calcul) et PV
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 14/10/2012 à 19:26
Modifié par gerber1 le 14/10/2012 à 19:26
Bonjour
Pour pouvoir vous donner des renseignements .
Il faut plus de précisions et de détail
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
Pour pouvoir vous donner des renseignements .
Il faut plus de précisions et de détail
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
nadine79
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 19:39
14 oct. 2012 à 19:39
Bonsoir,
La facture de frais de fourrière indique :
- Enlèvement soit 113,00 €
- Garde journalière : 3.00 €/j x 1 jour(s) soit 6,00 € (erreur)
MONTANT A PAYER : 119.00 €
et sur le PV : cas n° 2 : l'amende n'est pas entourée
Merci de votre réponse
La facture de frais de fourrière indique :
- Enlèvement soit 113,00 €
- Garde journalière : 3.00 €/j x 1 jour(s) soit 6,00 € (erreur)
MONTANT A PAYER : 119.00 €
et sur le PV : cas n° 2 : l'amende n'est pas entourée
Merci de votre réponse
gerber1
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14 oct. 2012 à 20:41
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Bonjour
Pour le P.V. ,le cas n'a pas besoin d'etre entouré,si le cas est inscrit dans la case et pas nécessaire le montant.
Pour les jours de garde,vous avez repris votre V.L.le jour même de la mise en fourrière.
Pour le P.V. ,le cas n'a pas besoin d'etre entouré,si le cas est inscrit dans la case et pas nécessaire le montant.
Pour les jours de garde,vous avez repris votre V.L.le jour même de la mise en fourrière.
gerber1
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28 août 2021
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15 oct. 2012 à 20:37
15 oct. 2012 à 20:37
Re
Vous pouvez demander le remboursement de................ 3 euros .
Vous pouvez demander le remboursement de................ 3 euros .
La législation juridique et financière évolue en permanence...