Commision syndic
pourConseil
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utha Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me permet de vous solliciter pour conseil, Je me rend compte aujourd'hui que nous payons des commissions au syndic pour travaux, et quelque soit le type de travaux.
A chaque assemblée ils nous parlent de gros travaux (quasiment non justifié, ou pas nécessaire dans l'immédiat) où les devis sont complétement hors de prix, et toujours auprès de la même entreprise.
Leur commission étant variable, ils s'en mettent pleins les poches sur notre dos. Je les soupçonne d'avoir plusieurs rémunérations, de façon directe et indirecte via cette entreprise.
J'ai pris connaissance de certains articles où cette procédure est sanctionnée.
Je souhaiterai savoir à présent ce que je peux faire pour arrêter tous ces agissements, et de quelle manière.
Merci de l'intêret portée a ma demande.
Je me permet de vous solliciter pour conseil, Je me rend compte aujourd'hui que nous payons des commissions au syndic pour travaux, et quelque soit le type de travaux.
A chaque assemblée ils nous parlent de gros travaux (quasiment non justifié, ou pas nécessaire dans l'immédiat) où les devis sont complétement hors de prix, et toujours auprès de la même entreprise.
Leur commission étant variable, ils s'en mettent pleins les poches sur notre dos. Je les soupçonne d'avoir plusieurs rémunérations, de façon directe et indirecte via cette entreprise.
J'ai pris connaissance de certains articles où cette procédure est sanctionnée.
Je souhaiterai savoir à présent ce que je peux faire pour arrêter tous ces agissements, et de quelle manière.
Merci de l'intêret portée a ma demande.
2 réponses
Bonsoir,
Le pourcentage sur travaux qui est celui que prend le Syndic se trouve inscrit dans le contrat qu'il proposera au vote, lors de l'Assemblée Générale.
Il est proposé H.T... Avez-vous vérifié le chiffre (3,50% H.T par exemple) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Le pourcentage sur travaux qui est celui que prend le Syndic se trouve inscrit dans le contrat qu'il proposera au vote, lors de l'Assemblée Générale.
Il est proposé H.T... Avez-vous vérifié le chiffre (3,50% H.T par exemple) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour ,
1er ) Les travaux , doivent être mis au vote et initiés par le conseil syndical .
( élus par les copropriétaires ) Le syndic n'a qu'un rôle de conseil .
2éme ) Ces travaux futurs sont mis au vote et doivent figurer sur la convocation de l'AG , seuls les travaux prévus sont concernés par l'AG
3éme ) au dessus d'un certain montant ( assez faible ) le syndic est OBLIGE de proposé en assemblée au moins 3 devis pour que les copropriétaires aient le choix .
4éme )
Le syndic doit chaque année envoyé le règlement et le % des honoraires en cas de travaux .
5éme ) Si une décision vous semble abusive ou si vous déceler une magouille vous avez la possibilité de faire un recours dans les deux mois après le vote auprès du tribunal.
N'hésitez pas à faire vos commentaire et faire part de vos doutes en assemblée général , elle sont faite pour ça .
La liberté des autres s'arrête là ou commence la mienne .
1er ) Les travaux , doivent être mis au vote et initiés par le conseil syndical .
( élus par les copropriétaires ) Le syndic n'a qu'un rôle de conseil .
2éme ) Ces travaux futurs sont mis au vote et doivent figurer sur la convocation de l'AG , seuls les travaux prévus sont concernés par l'AG
3éme ) au dessus d'un certain montant ( assez faible ) le syndic est OBLIGE de proposé en assemblée au moins 3 devis pour que les copropriétaires aient le choix .
4éme )
Le syndic doit chaque année envoyé le règlement et le % des honoraires en cas de travaux .
5éme ) Si une décision vous semble abusive ou si vous déceler une magouille vous avez la possibilité de faire un recours dans les deux mois après le vote auprès du tribunal.
N'hésitez pas à faire vos commentaire et faire part de vos doutes en assemblée général , elle sont faite pour ça .
La liberté des autres s'arrête là ou commence la mienne .
La législation juridique et financière évolue en permanence...