Mon locataire a rompu le bail

Question

Bonjour, 
J'etais locataire d'un logement meublé pendant 3 ans. Trois mois avant la date d'anniversaire du contrat cette année, j'ai reçu une lettre recommandé avec accusé de réception de la part de mon propriétaire m'annonçant qu'il n'allait pas reconduire le bail car il devait loger ses neveux étudiants qui arrivaient dans la région. J'étais alors contrait d'accepté. Sauf qu'un mois après que je suis parti  du logement, je me suis rendu compte que c'était des mensonges et qu'il avait loué à d'autres locataires avec 100 euros de plus et malheureusement pour lui, je connais ses nouveaux locataires. Maintenant j'ai envi de le trainer en justice pour réclamer des dommages et intérêts. Est ce légitime, et comment je dois m'y prendre? Je rappelle que j'ai toujours payé mon loyer. Merci d'avance pour vos renseignements.

manille · Answer

le mieux c'est d'aller voir une assossiation des locataires, tu leur téléphones, tu leur demande et si tu veux aller plus loin tu paye une adhésion (moi c t 36 euros deductible d'impot), une juriste s'occupe de toi et voila... par contre j'espere que tu n'as pas jeter le bail, la lettre de ton proprio ...etc

Amdumy · Answer

Merci de votre réponse,
Bien sur j'ai gardé le bail ainsi que la lettre de rupture. Franchement jetais déçu quand je l'ai découvert, pourtant tout de passer bien, d'ailleurs c'est pour ça que j'ai accepté sa demande. Mais bon, on apprend tous les jours qu'il ne faut jamais faire confiance aux gens de nos jours. J'ai vraiment envi de lui faire comprendre que j'étais vraiment mal quand j'ai découvert. Est ce la seule voie de poursuite? Merci!

marmenard · Answer

Bonjour
Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour habiter le logement à titre de  ou le faire habiter par un proche, à titre de résidence principale également. Les proches concernés sont :

    le conjoint,

    la personne avec laquelle il vit en concubinage depuis plus d'un an,

    le partenaire de Pacs si le pacte a été signé au moins 1 an avant la date de congé,

    et leurs ascendants  et descendants  respectifs.

La lettre doit impérativement préciser ce motif de reprise et mentionner les noms et adresses du ou des bénéficiaires. En l'absence de ces informations, le congé n'est pas valable, le bail est alors reconduit pour la même durée.

Contestation du locataire

Le locataire peut contester le motif de reprise pour habiter si, après avoir quitté les lieux, il apporte la preuve :

    que le logement n'est pas habité par la ou les personnes mentionnées dans la lettre de congé,

    ou que le logement est vide,

    ou que le logement est utilisé à titre de résidence secondaire.

Il peut alors demander au tribunal d'instance de lui accorder des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
 
Ses neveux ne sont pas concerné  mais étiez vous en résidence principale ?

marmenard · Answer

Citation de la 1ere phase Foyer et bonjour aussi
"j'etais locataire d'un logement meublé pendant 3 ans"
 En meublé un préavis de proprio c'est 3 mois

Amdumy · Answer

Bonjour,

Effectivement le l'appartement était meublé et c'était mon logement principal et je peux vous assurer que le logement n'est pas occupé par des proches mais par de nouveaux locataires avec un tarif de 100euros de plus. Je pourrais peut etre essayer de me procurer le bail des nouveaux locataires vu que je les connais par des connaissances proches.

Sinon, quelles autres preuves je pourrais apporter à la justice? 

Merci!

bulou · Answer

prenez un avocat .sur votre congé il a du vous indiquer le motif du non renouvellement et le nom des personnes qui allaient occuper les lieux avec le lien de parentés.votre propriétaire sera obligé de justifier devant le juge le nom des nouveaux locataires et si cela ne correspond pas alors il sera condamné.
de telles pratiques sont inadmissibles ne laissez pas faire

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