visite des proprietaires

Question

Bonjour, 
voila deux question
1er le proprietaire a t'il le droit de rentré chez nous pendant que nous somme pas la
pour une reparation plomberie ou autre
la 2eme
je sait quil on le droit de venir visiter la maison une fois par an mais est ce que il doive nous prevenir avant et combien de tempt avant 
merci

kikifather · Accepted Answer

Bsr

1er le proprietaire a t'il le droit de rentré chez nous pendant que nous somme pas la pour une reparation plomberie ou autre 

NON car il n'a pas le droit d'avoir un double des clés et mis à part une intervention d'urgence (genre incendie ou fuite importante), il ne doit pas rentrer dans les lieux (toute intrusion intempestive et sans l'accord du locataire peut être sanctionnée pénalement).

la 2eme je sait quil on le droit de venir visiter la maison une fois par an mais est ce que il doive nous prevenir avant et combien de tempt avant 

Ce n'est pas un droit en tant que tel, le droit de visite que lui confère le droit est lié à la mise en vente, ou la location, ou une visite pour des travaux importants.
Mais cela se pratique et ne doit pas poser de pb, à condition que ce n'est pas fréquent (1x par an est largement suffisant).
Il faut effectivement un accord entre vous et lui pour convenir d'une date qui convienne à tout le monde.
Pas de délai mini mais je pense que c'est raisonnable si l'on est prévenu au moins 48 à l'avance et que cela vous convienne car il ne peut vous imposer sa date. C'est de la négociation à l'amiable. 

https://www.service-public.fr

Moriarty · Answer

Bonsoir,

1) Non. Cela s'appelle une violation de domicile.
2) Il n'y a pas de droit de visite une fois par an. Si vous êtes d'accord tant mieux, sinon vous n'êtes absolument pas tenu d'accepter.

jaquy · Answer

merci beaucoup pour vos reponse
a surveillai car je pense quil le verra affaire a suivre

BmV · Answer

Pour info et à toutes fins utiles : le locataire  a tout à fait le droit de changer la serrure de sa porte d'entrée lui-même, si par exemple elle ne fonctionne plus correctement ... 

Par exemple...

marmenard · Answer

Bonjour 
Il est recommandé en soupçon d'intrusion de changer le canon de serrure c'est du standard en différentes marques (voir votre clé)
 Du coup vous avez 2 ou 3 clés identiques et personnelles
Et bien sur remette l'ancien à votre départ

Bien sur qu'il le verra  mais à votre avis il ira se plaindre ou ????
En location  votre logement devient une propriété privée

BmV · Answer

En effet.
Marmenard aussi a mille fois raison.

" Il est recommandé en soupçon d'intrusion de" : on est là très clairement dans ce cas de figure.
Donc la réaction de changer la serrure se justifie pleinement.
Si le propriétaire veut entrer dans le logement, il demande l'accès comme tout visiteur.
Et de préférence même sur RdV.
Il n'a aucune prérogative particulière ni droit absolu pour pénétrer chez ses locataires ; son c'est pas le moment (repas, soirée entre amis, bébé dort, etc ...), il repassera plus tard.

Ces deux phrases ci-dessus, très pertinentes, sont tout particulièrement à relever et à ne pas oublier : "Bien sur qu'il le verra mais à votre avis il ira se plaindre ou ????
En location votre logement devient une propriété privée"

jaquy · Answer

merci tu conseil je ny avait ^pas penser je croyait quil y avait pas le droit
mais je fait faire ca je pense en attendant j'ai mis mon camescope dans le passage cacher et qui se met en route a chaque mouvement comme ca si il rentre a chaque mouvement le camescope se met en route

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