Rupture conventionnelle

Résolu
marpucien Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 11:48
caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2025 - 14 oct. 2012 à 12:00
Bonjour,

je suis en ârrêt maladie ma rupture conventionnelle peut-elle se demander à mon employeur
combien de temps cela peut-il durer ? merçi
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2025 4 659
14 oct. 2012 à 11:56
Bonjour

Sauf si vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, vous pouvez demander une rupture conventionnelle.

Votre employeur n'est pas obligé d'accepter.

Pour les délais, cela dépendra de vos « tractations » et ensuite des délais légaux (15 jours de réflexion, attente de l'homologation ...)
0
Réponse 2 / 2
marpucien Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 11:59
bonjour,

merçi de vos renseignements bonne journée
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caroledu92 Messages postés 14891 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2025 4 659
14 oct. 2012 à 12:00
Je vous en prie
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