Mise à pied
Chsct
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Bonjour,
J'aurai savoir ci un salarié en accident du travail peut être mis en mise à pied à titre conservatoire .
Ce salarié à eu un accident du travail , mais juste après cet incident il a été impliquer dans une bagarre survenue sur le chantier et de ce fait à été mis à pied à titre conservatoire juste après la déclaration d'accident .
En vous remercient , bonne réception .
J'aurai savoir ci un salarié en accident du travail peut être mis en mise à pied à titre conservatoire .
Ce salarié à eu un accident du travail , mais juste après cet incident il a été impliquer dans une bagarre survenue sur le chantier et de ce fait à été mis à pied à titre conservatoire juste après la déclaration d'accident .
En vous remercient , bonne réception .
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5 réponses
La loi prévoit que pendant la durée de suspension du contrat de travail du salarié pour cause d'accident du travail, l'employeur ne peut licencier un salarié que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
La mise à pied à titre conservatoire est le prélude à l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave.
Si le salarié est convoqué à un entretien préalable, puis licencié pour faute grave en raison de son implication dans une bagarre, l'employeur peut a priori être fondé.
Reste à savoir si les circonstances justifient un licenciement pour faute grave (la bagarre a-t-elle eu lieu dans l'entreprise, quel est le degré d'implication du salarié...)
La mise à pied à titre conservatoire est le prélude à l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave.
Si le salarié est convoqué à un entretien préalable, puis licencié pour faute grave en raison de son implication dans une bagarre, l'employeur peut a priori être fondé.
Reste à savoir si les circonstances justifient un licenciement pour faute grave (la bagarre a-t-elle eu lieu dans l'entreprise, quel est le degré d'implication du salarié...)
Merci de votre réponse Mr Muller ,
Donc oui le salarié et impliquer dans une bagarre qui a eu lieux sur le lieux de travail ,.
Ci jamais le salarié doit être licencier , comment la procédure doit se dérouler compte tenu que celui ci et en accident de travail pour un accident qui a eu lieux avant la bagarre et qui n'ai pas en rapport avec celle ci ?
En vous remercient .
Donc oui le salarié et impliquer dans une bagarre qui a eu lieux sur le lieux de travail ,.
Ci jamais le salarié doit être licencier , comment la procédure doit se dérouler compte tenu que celui ci et en accident de travail pour un accident qui a eu lieux avant la bagarre et qui n'ai pas en rapport avec celle ci ?
En vous remercient .
Le salarié devrait normalement être convoqué à un entretien préalable, au cours duquel lui seront exposées les raisons pour lesquelles l'employeur envisage un licenciement.
S'il est en arrêt pour cause d'accident du travail et dans l'impossibilité de se rendre à cet entretien, il pourra demander un report à une date ultérieure, qui lui sera, ou pas, accordé par l'employeur.
Compte tenu du fait que seule une faute grave autoriserait, pendant cet arrêt, l'employeur à procéder au licenciement, celui-ci interviendra manifestement pour ce motif.
Cela étant, le salarié aura toujours la faculté de contester son licenciement et de saisir, le cas échéant, le Conseil de Prud'hommes.
S'il est en arrêt pour cause d'accident du travail et dans l'impossibilité de se rendre à cet entretien, il pourra demander un report à une date ultérieure, qui lui sera, ou pas, accordé par l'employeur.
Compte tenu du fait que seule une faute grave autoriserait, pendant cet arrêt, l'employeur à procéder au licenciement, celui-ci interviendra manifestement pour ce motif.
Cela étant, le salarié aura toujours la faculté de contester son licenciement et de saisir, le cas échéant, le Conseil de Prud'hommes.
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