Appartement loué par parents - avantage en nature?

galelec08 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 18:17
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 23 oct. 2012 à 09:16
Bonjour,
mon père possède un appartement et nous laisse profiter de ce bien. En contre partie nous devons payer les charges de l'appartement et la taxe d'habitation. Nous n'avons pas de bail mais seulement un accord verbal.
depuis quelques temps nous voulons nous pacser avec ma compagne, n'approuvant pas ce choix et perdant une part sur sa déclaration d'impot, il aimerait déduire de ses impots sur le revenu la valeur locative de l'appartement comme avantage en nature (environ 600 euros par mois)!
Est ce une pratique courante? Peux t il le faire alors que je paye les charges plus la taxe d'habitation à son nom? Je paye environ 200 euros par mois qu'il ne déclare pas.
Dois je demander un bail pour qu'il soit obliger de déclarer cette somme?
Pourriez vous m'éclairer à ce sujet.
Merci d'avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 oct. 2012 à 18:21
Bonjour,

Pardon mais je ne comprends pas votre problème.

perdant une part sur sa déclaration d'impot, il aimerait déduire de ses impots sur le revenu la valeur locative de l'appartement comme avantage en nature (environ 600 euros par mois)!

Il ne doit pas déduire mais ajouter cet avantage en nature. Ce qui aura pour résultat d'augmenter ses revenus et donc de payer encore plus d'impôts.
Cdlt.
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En fait il nous fait déjà payer un petit loyer certes petit environ 300 euros/mois pour ce T3 et pour payer moins d'impot il compte, comme nous occupons ce logement, déclarer qu'il me fait un don en nature de 600 euros chaque mois(valeur locative de l'appartement) alors qu'en réalité il ne nous donne aucune somme d'argent. Cela lui permettrait de déduire de ses revenus 600 euros chaque mois et de notre côté nous serions contraint de rajouter ses 600 euros par mois à notre déclaration de revenu alors que nous ne les touchons pas.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
22 oct. 2012 à 20:21
Eh oui, on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crèmière par dessus, vous ne pensez pas ? :-)))
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
23 oct. 2012 à 09:16
Salut
Tu dis : si tu te pacses, il perd une part ? je ne comprends pas ? normalement quand tu es parti de la maison, il a déjà perdu une part !!
Le reste est juste : tu dois rajouter avantage en nature et ton père déduire cet avantage. Les 200euros par mois que tu paies ce sont les CHARGES (chauffage eua, entretien etc...) et ne sont pas déductibles.
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