Parties communes spéciales

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 celliers (lots 1, 2,3) dans une copropriété issue de la division d'un immeuble ancien.
Ces trois celliers se trouvent dans un bâtiment sur cour et occupent tout le rez de chaussée.
Il s'agit en fait de 3 anciennes pièces qui ont été rebaptisées celliers pour le règlement de copropriété.
Ces trois celliers sont desservis par un couloir dénommé « parties communes particulières aux celliers 1, 2,3 » (d'une dimension de 2,00m par 1,00m tout au plus)
 Etant le seul à me servir des celliers j'ai pris la liberté de mettre un verrou à la porte d'accès à ce couloir, sans pour autant m'approprier son espace. Cela n'est manifestement pas du goût des autres copropriétaires qui, je le rappelle n'ont pas accès à ces parties communes spéciales.
Le syndic me demande de le retirer, sur le champ sinon il me menace de le faire à ma place et de me le facturer
Il estime quant à lui qu'il s'agit de parties communes de l'immeuble et qu'elles doivent être libres d'accès. 
Je ne partage bien évidemment pas son avis, je suis éventuellement prêt à lui confier une clé au cas où pour faire preuve de bonne volonté mais rien de plus.
Quelqu'un peut-il me donner son avis
Merci

lucini · Answer

"Le syndic estime quant à lui qu'il s'agit de parties communes de l'immeuble et qu'elles doivent être libres"

Votre syndic  a tout simplement raison vous n'avez pas à mettre un verrou sur une partie commune qui ne vous appartient pas.

Votre intérêt est de l'enlever vous même sinon vous allez recevoir la facture

Paris... · Answer

Bonsoir, 

Votre intention n'est peut-être pas de vouloir vous approprier ce couloir, mais c'est pourtant bien ce que vous avez fait en ayant pris soin de poser un verrou sur la porte d'accès à ce couloir qui est une des parties communes de l'Immeuble alors que, celui-ci doit resté libre d'accès... 

Vous pourriez peut-être faire une proposition avec offre d'achat de cette parcelle de couloir, au Syndicat des copropriétaires. 

Cordialement.

Jean Minu · Answer

Merci Lucini et Paris pour vos réponses,

Je n'ai peut être pas donné tous les renseignements propres à la compréhension de mon problème.
Voici ce que dit exactement le règlement de copropriété en distinguant les parties communes spéciales des parties communes générales:
" Les parties communes qui appartiennent à certains copropriétaires seulement sont qualifiées de parties communes spéciales"....
§ PARTIES COMMUNES SPECIALES
"Il existe des parties communes particulières aux copropriétaires des celliers 1,2,3 situés au rez de chaussée. Ces parties communes consistent essentiellement au dégagement commun permettant la desserte de ces trois celliers en ce compris la porte ouvrant sur la cour commune"

Cela peut il remettre en cause votre raisonnement?

celest-immo · Answer

s'agissant de parties communes spéciales, elles tombent sous le coup de la division en volumes
en effet, ce volume est réparti entre les copropriétaires des trois lots uniquement.
a partir de ce moment, les copropriétaires des trois lots, (vous en l'occurrence) peuvent décide d'y mettre une verrou ou de tout aménagement décidé d'un commun accord, puisque cette partie commune spéciale est en fait une partie privative ventilée entre les trois lots

=> donc LR au syndic et aux copropriétaires plaignant
s'il empruntent cette partie commune spéciale, c'est une violation de partie privative et vous pouvez porter plainte
d'ailleurs, vous devez facilement pouvoir montrer que l'électricité et l'entretien ne sont pas rechargés au syndic de copropriété&

référez-vous a la legislation des volumes et sous volumes de copropriété

Jean Minu · Answer

Merci Celest Immo pour votre réponse pertinente, mais je n'arrive pas à trouver d'éléments concernant la division en volumes de parties communes spéciales.
Tout ce que je trouve sont des études sur l'opportunité de choisir entre lots surfaces et lots volumes dans le cadre de l'établissement de la copropriété.
Auriez vous une piste à m'indiquer?

Cdt

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