problème de vente de lot de copro et non paiement de charges Résolu

Question

Bonjour, 
Un puits de lumière est partie commune d'une vielle maison divisée en 2 lots. Des travaux ont été décidés par le syndic (fuites) l'un des copro ne veut pas payer sous pretexte qu'il ne s'en sert plus et qu'il a bouché son accès à ce puits de luimère. Dans le réglement de copro, il est bien indiqué dans son lot le puits de lumière. Il est en train de vendre son lot, que doit faire le syndic?
Merci de votre aide et réponse.

kikifather · Answer

bjr

ce n'est pas le copropriétaire qui décide s'il accepte de payer ou non

c'est le règlement de copro qui définit les obligations de chaque copropriétaire 

de toutes les manières,s'il vend, le notaire devra faire un état de la situation avec le syndic et prélèvera le dû sur le prix de vente pour payer le syndic

le syndic doit le relancer et faire des lettres de rappel avec des intérêts de retard et surtout ne pas oublier cela lors de la vente lorsqu'il sera sollicité par le notaire pour faire un état des comptes

puldo · Answer

Merci CCM, c'est bien ce que nous pensions mais ce propriétaire menace la copro d'un recours avec avocat...et le syndic bénévole craint des frais de justice! Merci de votre rappel sur les intérêts.
cdlt. Puldo

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je confirme ce que dit kikifather. 

  mais ce propriétaire menace la copro d'un recours avec avocat...et le syndic bénévole craint des frais de justice

Vous ne pouvez pas empêcher un individu à plaider s'il le souhaite. Mais à 99,99% des cas possibles, il perdra en justice. Vous devrez vous défendre et ça va vous coûter de l'argent. Demandez à votre avocat d'inclure dans la décision de justice, les frais de procès à la charge du plaignant.

Problème de vente de lot de copro et non paiement de charges

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