Qui est en droit de mes demander mes comptes c
usseglio
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Moriarty -
Moriarty -
Bonjour,
mon père à 64 ans et est séparé de maman il touche de la caf environ 70euros par mois et il vient de recevoir une lettre pour un contrôle caf on lui demande ses relevés bancaires sur trois mois il est scandalisé car pour lui ses comptes sont ses comptes est il en droit de refuser?
mon père à 64 ans et est séparé de maman il touche de la caf environ 70euros par mois et il vient de recevoir une lettre pour un contrôle caf on lui demande ses relevés bancaires sur trois mois il est scandalisé car pour lui ses comptes sont ses comptes est il en droit de refuser?
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3 réponses
Il est fort possible que le courrier reçu justifie sa deamnde en citant des textes (genre L 243-n...).
L'avez-vous lu ce courrier ?
L'avez-vous lu ce courrier ?