Distance entre 2 bâtiment
abrina
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'amenager dans un immeuble au troisième étage. Pour la visite l'agent immobilier la vendu la superbe que l'on avait. Maintenant des tractais vienne de commencer en face pour un immeuble de 5 étage a 10 mètre du mien. Que faire a par déménager ??? Merci pour votre aide
Je viens d'amenager dans un immeuble au troisième étage. Pour la visite l'agent immobilier la vendu la superbe que l'on avait. Maintenant des tractais vienne de commencer en face pour un immeuble de 5 étage a 10 mètre du mien. Que faire a par déménager ??? Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Si vous demeurez en Corse, appelez le FNLC canal historique !
Si vous êtes en Bretagne le FLB ou le Kadarn.
Pour le reste de la France, vous pouvez dénoncer les clandestins qui construisent l'immeuble, cela devrait ralentir les travaux, voire possiblement faire fermer le chantier.
Ou alors vous devez aller en mairie pour consulter le Plan d'occupation des sols, ou le Plan local d'urbanisme.
Si, il n'y a aucune indication dans les deux Plans, il faut arriver à comprendre l'article R111-18 du code de l'urbanisme.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1F1A80000B8ECE9E73D635386060FF50.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006188204&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20121011 <==
Vous voyez le FLNC, FLB, Kadarn, cela va beaucoup plus vite !
Cordialement.
Si vous demeurez en Corse, appelez le FNLC canal historique !
Si vous êtes en Bretagne le FLB ou le Kadarn.
Pour le reste de la France, vous pouvez dénoncer les clandestins qui construisent l'immeuble, cela devrait ralentir les travaux, voire possiblement faire fermer le chantier.
Ou alors vous devez aller en mairie pour consulter le Plan d'occupation des sols, ou le Plan local d'urbanisme.
Si, il n'y a aucune indication dans les deux Plans, il faut arriver à comprendre l'article R111-18 du code de l'urbanisme.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1F1A80000B8ECE9E73D635386060FF50.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006188204&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20121011 <==
Vous voyez le FLNC, FLB, Kadarn, cela va beaucoup plus vite !
Cordialement.
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