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Pension alimentaire

le noizil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 20:26
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 oct. 2012 à 20:27
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus au domicile de sa mère), la mère se déclare seul en étant en couple et prétend être sans ressource. Sachant ke je suis actuellement en accident de travail, la pension d 'aout et septembre n'ont pas pu etre versé à la mère, elle m'a envoyé le huissier, donc ce que je reçois par la sécu va lui etre versé courant octobre sachant ke sur 1500 euros perçu, elle va toucher 1100 euros et moi il me reste 400 euros juste pour payer mon loyer. Je voulais savoir si je pouvais revoir la pension alimentaire en faisant une réévaluation, ke me conseillé vous de faire, kelle marche à suivre ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
10 oct. 2012 à 22:34
Bonsoir,

Qui vous a dit qu'elle allait percevoir 1100 euros ?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 oct. 2012 à 08:13
Bonjour
C'est une saisie attribution faites par un blocage de vos comptes ?
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le noizil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 14:40
jai recu un appel de la securite social qui ma explique une saisie sur mes indemnites est en cour et il me restera lequivalant du montant du rsa voir 400 euro environ ce projet est en cour mais pourquoi 2 pensions alimentaire ma grande fille est majeur vie avec son compagnon sa mere se declare seul sans ressource avec deux enfants a charge que faire
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le noizil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 14:42
merci pour vos reponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 oct. 2012 à 14:45
Si il s'agit d'une saisie sur aliment, vous devez avoir reçu obligatoirement une notification de l'huissier de justice et le montant ne peut etre celui que vous donnez.
Si c'est une saisie attribution, c'est votre compte bancaire qui est bloquée, auquel cas, vous devez prendre contact avec l'huissier pour trouver un aménagement
Renseignez vous pour savoir ce qui s'est passé car votre histoire n'est pas claire, dans un cas comme dans l'autre, vous recevez obligatoirement une notification par huissier, SAUF si tous les recours ayant été fait par votre ex, c'est le trésor public qui vous saisi ?
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le noizil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 15:11
jai bien recus un courier du huissier de mon ex epouse par laquel etant en accident de travail il alait faire une demande de saisie sur mes indemnites journaliere et une personne de la securite social ma dit que se serait en cour comment faire pour vivre et payer mes facture loyer electricite et tout le reste je vous remerci pour vos reonse sa me remonte un peu le moral
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Réponse 2 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
11 oct. 2012 à 15:19
Il ne peut pas vous retirer les deux mois d'un coup. L'arriéré de la pension est remboursable en douze mensualités.

Il prélèvera seulement le montant de la pension alimentaire dû pour le mois, plus un douzième de l'arriéré.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 oct. 2012 à 15:28
Bonjour Sarah
Si il le peut pour une saisie attribution ou il doit lui laisser la valeur d'un RSA sur ses revenus, ce qu'il a d'ailleurs confirmer
C'est de (sa faute sans l'accabler) car il aurait du contacter l'huissier à la notification pour proposer un échéancier
Sans réponse, l'huissier est dans son droit de lui saisir la quotité légale
La mere a besoin des pensions , c'est une chance qu'elle n'est pas déposer plainte pour abandon de famille, il s'en sort bien si on cherche le positive
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le noizil Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012
11 oct. 2012 à 18:40
donc si je comprend bien c moi qui est tort et c le huissier qui a raison mais comment prouver que mon ex ment et que ma fille ne touche rien de la pension
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
11 oct. 2012 à 18:57
C'est à dire ? Elle a mentie en disant qu'elle n'avait pas eu les pensions et vous les avez pourtant payer ?
Qu'elle nourrisse votre fille avec ou pas, c'est pas ma question, la question est : Avez vous payé les pensions et votre ex aurait fait une fausse déclaration à l'huissier en disant qu'elle ne les a pas perçu ?
OU
Es ce que vous ne les avez pas payer et qu'entendez vous par " elle ment " ?
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Réponse 3 / 3
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
11 oct. 2012 à 20:33
Bonsoir sophia,

Tu es sûre car pour le recouvrement de l'arriéré des six derniers mois, c'est la procédure de paiement direct :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 oct. 2012 à 05:12
Bonjour Sarah
Oui, pour le paiement direct, c'est les six derniers mois et l'indexation.
Mais pour une dette totale , c'est une saisie attribution, ce que j'ai déduis d'apres les explications qu'il a donné car sinon, il aurait une saisie mensuel et non une saisie d'un coup , ce qu'il semble dire visiblement
cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
12 oct. 2012 à 13:48
bonjour et merci sophia,

Suis longue à la détente lol mais pourrais-tu m'expliquer un truc que je ne saisis pas.
Cela veut-il dire que lorsque l'arriéré ne dépasse pas un certain montant, il est possible de saisir la somme en une fois ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 oct. 2012 à 14:06
Bonjour Sarah
Il est possible de demander au débiteur la totalité de la somme , cependant, l'huissier ne peut prendre que ce qu'il y a sur le compte.
Ensuite, cela peut etre une saisie attribution (vente de véhicule, meuble, ect ect )
Mais quand on parle d'une saisie attribution, c'est sur la globalité, à condition que le débiteur est les fonds bien entendu
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
12 oct. 2012 à 20:27
Merci pour l'info sophia, c'est bon à savoir lol
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