Pension alimentaire
le noizil
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus au domicile de sa mère), la mère se déclare seul en étant en couple et prétend être sans ressource. Sachant ke je suis actuellement en accident de travail, la pension d 'aout et septembre n'ont pas pu etre versé à la mère, elle m'a envoyé le huissier, donc ce que je reçois par la sécu va lui etre versé courant octobre sachant ke sur 1500 euros perçu, elle va toucher 1100 euros et moi il me reste 400 euros juste pour payer mon loyer. Je voulais savoir si je pouvais revoir la pension alimentaire en faisant une réévaluation, ke me conseillé vous de faire, kelle marche à suivre ?
je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus au domicile de sa mère), la mère se déclare seul en étant en couple et prétend être sans ressource. Sachant ke je suis actuellement en accident de travail, la pension d 'aout et septembre n'ont pas pu etre versé à la mère, elle m'a envoyé le huissier, donc ce que je reçois par la sécu va lui etre versé courant octobre sachant ke sur 1500 euros perçu, elle va toucher 1100 euros et moi il me reste 400 euros juste pour payer mon loyer. Je voulais savoir si je pouvais revoir la pension alimentaire en faisant une réévaluation, ke me conseillé vous de faire, kelle marche à suivre ?
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3 réponses
Il ne peut pas vous retirer les deux mois d'un coup. L'arriéré de la pension est remboursable en douze mensualités.
Il prélèvera seulement le montant de la pension alimentaire dû pour le mois, plus un douzième de l'arriéré.
Il prélèvera seulement le montant de la pension alimentaire dû pour le mois, plus un douzième de l'arriéré.
Bonjour Sarah
Si il le peut pour une saisie attribution ou il doit lui laisser la valeur d'un RSA sur ses revenus, ce qu'il a d'ailleurs confirmer
C'est de (sa faute sans l'accabler) car il aurait du contacter l'huissier à la notification pour proposer un échéancier
Sans réponse, l'huissier est dans son droit de lui saisir la quotité légale
La mere a besoin des pensions , c'est une chance qu'elle n'est pas déposer plainte pour abandon de famille, il s'en sort bien si on cherche le positive
Si il le peut pour une saisie attribution ou il doit lui laisser la valeur d'un RSA sur ses revenus, ce qu'il a d'ailleurs confirmer
C'est de (sa faute sans l'accabler) car il aurait du contacter l'huissier à la notification pour proposer un échéancier
Sans réponse, l'huissier est dans son droit de lui saisir la quotité légale
La mere a besoin des pensions , c'est une chance qu'elle n'est pas déposer plainte pour abandon de famille, il s'en sort bien si on cherche le positive
C'est à dire ? Elle a mentie en disant qu'elle n'avait pas eu les pensions et vous les avez pourtant payer ?
Qu'elle nourrisse votre fille avec ou pas, c'est pas ma question, la question est : Avez vous payé les pensions et votre ex aurait fait une fausse déclaration à l'huissier en disant qu'elle ne les a pas perçu ?
OU
Es ce que vous ne les avez pas payer et qu'entendez vous par " elle ment " ?
Qu'elle nourrisse votre fille avec ou pas, c'est pas ma question, la question est : Avez vous payé les pensions et votre ex aurait fait une fausse déclaration à l'huissier en disant qu'elle ne les a pas perçu ?
OU
Es ce que vous ne les avez pas payer et qu'entendez vous par " elle ment " ?
Bonsoir sophia,
Tu es sûre car pour le recouvrement de l'arriéré des six derniers mois, c'est la procédure de paiement direct :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
Tu es sûre car pour le recouvrement de l'arriéré des six derniers mois, c'est la procédure de paiement direct :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
Bonjour Sarah
Oui, pour le paiement direct, c'est les six derniers mois et l'indexation.
Mais pour une dette totale , c'est une saisie attribution, ce que j'ai déduis d'apres les explications qu'il a donné car sinon, il aurait une saisie mensuel et non une saisie d'un coup , ce qu'il semble dire visiblement
cordialement
Oui, pour le paiement direct, c'est les six derniers mois et l'indexation.
Mais pour une dette totale , c'est une saisie attribution, ce que j'ai déduis d'apres les explications qu'il a donné car sinon, il aurait une saisie mensuel et non une saisie d'un coup , ce qu'il semble dire visiblement
cordialement
Bonjour Sarah
Il est possible de demander au débiteur la totalité de la somme , cependant, l'huissier ne peut prendre que ce qu'il y a sur le compte.
Ensuite, cela peut etre une saisie attribution (vente de véhicule, meuble, ect ect )
Mais quand on parle d'une saisie attribution, c'est sur la globalité, à condition que le débiteur est les fonds bien entendu
Il est possible de demander au débiteur la totalité de la somme , cependant, l'huissier ne peut prendre que ce qu'il y a sur le compte.
Ensuite, cela peut etre une saisie attribution (vente de véhicule, meuble, ect ect )
Mais quand on parle d'une saisie attribution, c'est sur la globalité, à condition que le débiteur est les fonds bien entendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une saisie attribution faites par un blocage de vos comptes ?
Si c'est une saisie attribution, c'est votre compte bancaire qui est bloquée, auquel cas, vous devez prendre contact avec l'huissier pour trouver un aménagement
Renseignez vous pour savoir ce qui s'est passé car votre histoire n'est pas claire, dans un cas comme dans l'autre, vous recevez obligatoirement une notification par huissier, SAUF si tous les recours ayant été fait par votre ex, c'est le trésor public qui vous saisi ?