Avenant et congés payés
cassandre88
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une question concernant des avenants au contrat de travail que j'ai eu et des congés payés qui ne suivent pas...
Je vous expose ma situation : je suis salariée dans la grande distribution, j'ai un contrat en CDI mais je suis en temps partiel, à raison de 10h/semaine (car je suis étudiante).
Durant les vacances d'été j'ai signé 3 avenants différents (un pour juillet, un autre pour août et un dernier pour septembre); avenants pour travailler à temps plein durant ces 3 mois (36,75h/semaine).
Je suis allée voir ma manageur ainsi que le directeur du magasin pour leur poser des questions à propos des congés payés concernant ces avenants. Ils m'ont tout deux répondu que je n'avais pas le droit aux congés payés de quelqu'un qui travaille à temps plein pour ces 3 mois car un avenant n'intervient pas dans le calcul des congés payés. Durant ces 3 mois j'aurais donc cumulé les congés payés de quelqu'un qui travaille 10h/semaine comme d'habitude et non 35h/semaine comme je l'ai fait.
J'ai parlé de ma situation à plusieurs personnes de mon entourage, qui tous m'ont dit que avenant ou pas avenant, les congés payés étaient calculés en fonction du temps de travail effectif. Une personne m'a même dit que dans le cas d'avenant, les congés devaient être payés (à défaut d'être pris) à la fin de l'avenant.
J'ai également un peu regardé les conventions collectives et le droit du travail, et je pense être en droit d'avoir les congés payés qu'ils me refusent mais je ne sais pas quoi leur dire ou quoi leur montrer pour leur prouver qu'ils doivent me payer ces congés payés dues aux avenants, si tel est le cas bien-sur.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
j'ai une question concernant des avenants au contrat de travail que j'ai eu et des congés payés qui ne suivent pas...
Je vous expose ma situation : je suis salariée dans la grande distribution, j'ai un contrat en CDI mais je suis en temps partiel, à raison de 10h/semaine (car je suis étudiante).
Durant les vacances d'été j'ai signé 3 avenants différents (un pour juillet, un autre pour août et un dernier pour septembre); avenants pour travailler à temps plein durant ces 3 mois (36,75h/semaine).
Je suis allée voir ma manageur ainsi que le directeur du magasin pour leur poser des questions à propos des congés payés concernant ces avenants. Ils m'ont tout deux répondu que je n'avais pas le droit aux congés payés de quelqu'un qui travaille à temps plein pour ces 3 mois car un avenant n'intervient pas dans le calcul des congés payés. Durant ces 3 mois j'aurais donc cumulé les congés payés de quelqu'un qui travaille 10h/semaine comme d'habitude et non 35h/semaine comme je l'ai fait.
J'ai parlé de ma situation à plusieurs personnes de mon entourage, qui tous m'ont dit que avenant ou pas avenant, les congés payés étaient calculés en fonction du temps de travail effectif. Une personne m'a même dit que dans le cas d'avenant, les congés devaient être payés (à défaut d'être pris) à la fin de l'avenant.
J'ai également un peu regardé les conventions collectives et le droit du travail, et je pense être en droit d'avoir les congés payés qu'ils me refusent mais je ne sais pas quoi leur dire ou quoi leur montrer pour leur prouver qu'ils doivent me payer ces congés payés dues aux avenants, si tel est le cas bien-sur.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Avenant au contrat et congés payés
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
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- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
2 réponses
Bonjour
A temps plein ou à temps partiel vous avez le droit au même nombre de congés, à savoir 5 semaines/an
Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise ?
Car vous ne devriez pas être payée pour vos congés, mais vous pourrez prendre les congés acquis depuis le 1er juin 2012 à partir du 1er juin 2013
A temps plein ou à temps partiel vous avez le droit au même nombre de congés, à savoir 5 semaines/an
Depuis quand travaillez-vous dans cette entreprise ?
Car vous ne devriez pas être payée pour vos congés, mais vous pourrez prendre les congés acquis depuis le 1er juin 2012 à partir du 1er juin 2013
Désolée de ne pas être revenue vers vous plus tôt
Partons d'une explication de départ.
Il y a 2 principales règles pour le calcul de l'indemnité de congés payés (ICP) :
- le maintien du salaire : le salaire que vous auriez reçu si vous aviez travaillé)
- la règle du 10ème : 1/10 de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)
On prend le calcul le plus favorable. Pour vous, ce sera la règle du 10ème.
Comme vos avenants sont postérieurs à juin 2012, vous n'aurez droit aux 10% que pour les CP que vous prendrez à partir du 1er juin 2013.
Quand vous prendrez vos congés (soit 6 samedi), votre employeur devra vous verser les 10 %
En bref, vous gagnerez plus en CP
Partons d'une explication de départ.
Il y a 2 principales règles pour le calcul de l'indemnité de congés payés (ICP) :
- le maintien du salaire : le salaire que vous auriez reçu si vous aviez travaillé)
- la règle du 10ème : 1/10 de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours)
On prend le calcul le plus favorable. Pour vous, ce sera la règle du 10ème.
Comme vos avenants sont postérieurs à juin 2012, vous n'aurez droit aux 10% que pour les CP que vous prendrez à partir du 1er juin 2013.
Quand vous prendrez vos congés (soit 6 samedi), votre employeur devra vous verser les 10 %
En bref, vous gagnerez plus en CP
Bonjour,
j'entends bien cela, mais dans notre entreprise les CP, à ma connaissance, ne sont pas indemnisés (payés) nous devons les prendre "obligatoirement" (ne pas venir travailler quoi et être payés quand même)
Or là quand je vais les prendre à partir de juin en effet, on ne pourra plus distinguer les congés dus à mon contrat 10h et ceux "supplémentaires" dus à mes avenants. Je n'aurais droit qu'a 5 samedis de vacances (car je travaille uniquement le samedi en temps normal) soit autant que si je n'avais pas eu les avenants. Comment inclure les CP "supplémentaire" dus au fait que j'ai travaillé plus que 10h pendant 3 mois, cette année ??
C'est un peu compliqué j'en conviens....
Merci pour votre réponse
j'entends bien cela, mais dans notre entreprise les CP, à ma connaissance, ne sont pas indemnisés (payés) nous devons les prendre "obligatoirement" (ne pas venir travailler quoi et être payés quand même)
Or là quand je vais les prendre à partir de juin en effet, on ne pourra plus distinguer les congés dus à mon contrat 10h et ceux "supplémentaires" dus à mes avenants. Je n'aurais droit qu'a 5 samedis de vacances (car je travaille uniquement le samedi en temps normal) soit autant que si je n'avais pas eu les avenants. Comment inclure les CP "supplémentaire" dus au fait que j'ai travaillé plus que 10h pendant 3 mois, cette année ??
C'est un peu compliqué j'en conviens....
Merci pour votre réponse
Ok, je pense avoir un peu compris :S, mais j'aimerais avoir votre confirmation.
En fait quand je prendrais mes jour de CP le taux horaire sera plus élevé que mon taux horaire habituel, car il comprendra en plus 1/10eme des heures sup et des avenants que j'ai fait durant la période de référence ?
Est-ce bien ça ?
Dans ce cas il faut que j'attende le mois de juin et que je prenne un CP pour être sur qu'ils ont bien comptabiliser toutes mes heures...
En fait quand je prendrais mes jour de CP le taux horaire sera plus élevé que mon taux horaire habituel, car il comprendra en plus 1/10eme des heures sup et des avenants que j'ai fait durant la période de référence ?
Est-ce bien ça ?
Dans ce cas il faut que j'attende le mois de juin et que je prenne un CP pour être sur qu'ils ont bien comptabiliser toutes mes heures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je travaille dans l'entreprise depuis environ 4 ans.
je suis en temps partiel habituellement : 10h/semaine, en fait je travaille que le samedi toute la journée (car étudiante).
J'ai bien 5 semaines/an mais comme je ne travaille que le samedi, j'ai le droit en fait à 5 samedis de vacances par an.
Or là, pendant trois mois j'ai travaillé 35h par semaine et non plus 10h/semaine, donc je devrais avoir droit à plus de 5 samedis. Comme j'ai travaillé à temps plein pendant ces 3 mois j'ai accumulé 7.5 jours de congés payés qui doivent soit mettre donné en "vrai congé" soit mettre payés.
Cependant ma chef dit que je n'ai le droit qu'a un samedi (plus quelques heures) avec ces trois mois de travail. Si j'avais travaillé que les samedi durant cette période je serais d'accord mais là j'ai travaillé tous les jours de la semaine donc j'ai le droit à véritablement 7,5 jours de congés, soit 7,5 samedis (à partir du 1er juin bien sur). Comme ce n'es pas possible pour l'entreprise que je ne travaille pas pendant 7,5 samedis ce que je comprends, je leur ai proposé qu'il me les paye à la place mais ils ne veulent toujours pas.
Je ne sais pas si je suis très claire désolé... mais la façon de calculer les congés payés pour les temps partiels dans cette entreprise est un peu tordu...
Merci d'avance