Problème d'implantation et dédommagement
clio4478
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trudule Messages postés 147 Statut Membre -
trudule Messages postés 147 Statut Membre -
Bonjour,
Voici un résumé des faits:
-nous avons acquis en début d'année un terrain en loitssement chez le notaire. Le géomètre mandatée devait venir posé les bornes.
Après 3 appels au géomètre, celui-ci est venu positionné ses bornes la veille de notre RDV d'implantation avec le constructeur. Or le lotissement étant déjà viabilisé il a décalé la 1ère borne de 50 cm vers le Sud.
- lorsque le constructeur a reçu les plans de bornages (soit environ 15 jours après le RDV d'implantation), il s'est rendu compte que la maison était mal implanté.
A noter que lors du RDV d'implantation nous avions eu un doute et que la réponse était si un point d'implantaion est bon les 3 autre le sont.
-nous avns fait un PC modificatif qui a été validé.
Néanmoins nous perdons 50cm x 15 m d'espace de vie au sud (ou se situe notre terrasse et un peu de terrain).
Nous estimons donc avoir subi un préjudice et demandons au constructeur de faire un petit geste (faïence et carrelage de la salle d'eau du RDC d'env. 4m²!)
Réponse: il n'y a pas eu d'accord amiable entre le géomètre et le constructeur pour une indemnisation donc le constructeur refuse.
Quels sont nos droits, peut-on faire appel à une assistance juridique pour faire valoir nos droits au titre de préjudice d'agrément
D'avance merci
Voici un résumé des faits:
-nous avons acquis en début d'année un terrain en loitssement chez le notaire. Le géomètre mandatée devait venir posé les bornes.
Après 3 appels au géomètre, celui-ci est venu positionné ses bornes la veille de notre RDV d'implantation avec le constructeur. Or le lotissement étant déjà viabilisé il a décalé la 1ère borne de 50 cm vers le Sud.
- lorsque le constructeur a reçu les plans de bornages (soit environ 15 jours après le RDV d'implantation), il s'est rendu compte que la maison était mal implanté.
A noter que lors du RDV d'implantation nous avions eu un doute et que la réponse était si un point d'implantaion est bon les 3 autre le sont.
-nous avns fait un PC modificatif qui a été validé.
Néanmoins nous perdons 50cm x 15 m d'espace de vie au sud (ou se situe notre terrasse et un peu de terrain).
Nous estimons donc avoir subi un préjudice et demandons au constructeur de faire un petit geste (faïence et carrelage de la salle d'eau du RDC d'env. 4m²!)
Réponse: il n'y a pas eu d'accord amiable entre le géomètre et le constructeur pour une indemnisation donc le constructeur refuse.
Quels sont nos droits, peut-on faire appel à une assistance juridique pour faire valoir nos droits au titre de préjudice d'agrément
D'avance merci
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