Problème d'implantation et dédommagement

clio4478 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 12:53
trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 13:07
Bonjour,

Voici un résumé des faits:
-nous avons acquis en début d'année un terrain en loitssement chez le notaire. Le géomètre mandatée devait venir posé les bornes.
Après 3 appels au géomètre, celui-ci est venu positionné ses bornes la veille de notre RDV d'implantation avec le constructeur. Or le lotissement étant déjà viabilisé il a décalé la 1ère borne de 50 cm vers le Sud.
- lorsque le constructeur a reçu les plans de bornages (soit environ 15 jours après le RDV d'implantation), il s'est rendu compte que la maison était mal implanté.
A noter que lors du RDV d'implantation nous avions eu un doute et que la réponse était si un point d'implantaion est bon les 3 autre le sont.
-nous avns fait un PC modificatif qui a été validé.
Néanmoins nous perdons 50cm x 15 m d'espace de vie au sud (ou se situe notre terrasse et un peu de terrain).

Nous estimons donc avoir subi un préjudice et demandons au constructeur de faire un petit geste (faïence et carrelage de la salle d'eau du RDC d'env. 4m²!)

Réponse: il n'y a pas eu d'accord amiable entre le géomètre et le constructeur pour une indemnisation donc le constructeur refuse.

Quels sont nos droits, peut-on faire appel à une assistance juridique pour faire valoir nos droits au titre de préjudice d'agrément

D'avance merci

1 réponse

trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
10 oct. 2012 à 13:07
Bonjour,
Le seul responsable est le géomètre; il faut lui adresser 1 courrier recommandé avec AR et pièces justificatives pour savoir ce qu'il compte faire pour répare son erreur; c'est un professionnel, il a forcément une assurance!
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