Succession

Noja28 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 18:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 oct. 2012 à 23:03
Bonjour, J'ai signe un compromis de vente pour un bien immobilier en indivision (3 propriétaires). Les procurations des vendeurs ont toutes été envoyées au notaire, pour la signature du compromis ainsi que pour la signature de l'acte authentique de vente. Mais cela fait 3 mois que j'attends de signer l'acte de vente et que le notaire me fait tourner en rond, sans m'apporter aucune précision quant a l'étude. Aujourd'hui, j'ai enfin eu une réponse: l'un des vendeur n'aurait manifestement pas encore accepté la succession.
Voila mes questions:
- L'agence immobilière a -t-elle le droit de mettre en vente un bien immobilier sans avoir vérifié que les vendeurs ont préalablement accepté la succession?
- Y- a-t il des recours possibles pour débloquer la vente et si oui est-ce que cela peut me mener a "d'interminables" procédures?
Merci d'avance pour vos réponses,

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 oct. 2012 à 23:03
bonjour

l'agence a fait preuve de légèreté dans le dossier sauf si effectivement le dit héritier avait signé le mandat de vente avant d'avoir accepté la succession , ça arrive

Soit vous patientez soit vous entamez une procédure pour déclarer le compromis caduc

il est impossible de préjuger d'un quelconque délai ou d'une quelconque procédure susceptible de faire accélérer le dossier
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