Succession
Noja28
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai signe un compromis de vente pour un bien immobilier en indivision (3 propriétaires). Les procurations des vendeurs ont toutes été envoyées au notaire, pour la signature du compromis ainsi que pour la signature de l'acte authentique de vente. Mais cela fait 3 mois que j'attends de signer l'acte de vente et que le notaire me fait tourner en rond, sans m'apporter aucune précision quant a l'étude. Aujourd'hui, j'ai enfin eu une réponse: l'un des vendeur n'aurait manifestement pas encore accepté la succession.
Voila mes questions:
- L'agence immobilière a -t-elle le droit de mettre en vente un bien immobilier sans avoir vérifié que les vendeurs ont préalablement accepté la succession?
- Y- a-t il des recours possibles pour débloquer la vente et si oui est-ce que cela peut me mener a "d'interminables" procédures?
Merci d'avance pour vos réponses,
Voila mes questions:
- L'agence immobilière a -t-elle le droit de mettre en vente un bien immobilier sans avoir vérifié que les vendeurs ont préalablement accepté la succession?
- Y- a-t il des recours possibles pour débloquer la vente et si oui est-ce que cela peut me mener a "d'interminables" procédures?
Merci d'avance pour vos réponses,
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
bonjour
l'agence a fait preuve de légèreté dans le dossier sauf si effectivement le dit héritier avait signé le mandat de vente avant d'avoir accepté la succession , ça arrive
Soit vous patientez soit vous entamez une procédure pour déclarer le compromis caduc
il est impossible de préjuger d'un quelconque délai ou d'une quelconque procédure susceptible de faire accélérer le dossier
l'agence a fait preuve de légèreté dans le dossier sauf si effectivement le dit héritier avait signé le mandat de vente avant d'avoir accepté la succession , ça arrive
Soit vous patientez soit vous entamez une procédure pour déclarer le compromis caduc
il est impossible de préjuger d'un quelconque délai ou d'une quelconque procédure susceptible de faire accélérer le dossier
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