PROBLEME VOISINAGE

BEDE52 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 15:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 oct. 2012 à 20:23
Bonjour, je souhaite connaitre le droit sur la propriété de ma mère pour garder 3 magnifiques bouleau qui ont une place majestueuse au coeur de son jardin , mon voisin ayant reconstruit un abri de bricolage souhaite les voir couper alors qu il s'est aligne sur la mitoyenneté les arbres restent toujours a +de 2 M et pour la hauteur exite t il des hauteurs limites , moi je lui proposait un élaguage possible est ce que l assurance prend en charge en cas de tempête ,c est un vrai massacre de couper ces trois beau arbres,
quelles sont les obligations?

BEDE52

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 783
9 oct. 2012 à 20:23
Bonjour,

Si les arbres sont à + de 2m de la limite de propriété tout ce que le voisin peut éventuellement exiger c'est l'élagage des branches qui surplomberaient son terrain.

Les bouleaux c'est pas des peupliers et ce n'est pas particulièrement fragile en cas de tempête. Si le voisin a des craintes de ce côté il n'avait qu'à installer son abri plus loin.

En ce qui concerne l'assurance, pour la mienne c'est oui. Mais ça ne veut pas dire qu'il en est de même avec l'assurance de ta mère. Il faut leur poser la question.
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