Préavis+pacs
alipierre
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alipierre Messages postés 4 Statut Membre -
alipierre Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je me suis pacsé sous peux ,mais quand je suis rentré dans ce logement j ai signée seul le bail , donc il y a que mon nom sur le bail .le souci et que mon concubin avec qui je me suis pacsé et muté je voudrais savoir svp si j ai le droit a un préavis réduit de 1 mois et je voudrais savoir si le fait que mon somme pacsé si nous somme co-titulaire de ce logement méme si le mon de mon concubin n i et pas merci car je suis vraiment pérdu
A voir également:
- Préavis+pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
oui il bénéficie du bail
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
le préavis de un mois est applicable aux deux si un seul est éligible au préavis de un mois
pour tout savoir sur le préavis du bail d'habitation et la résiliation du bail
http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
le préavis de un mois est applicable aux deux si un seul est éligible au préavis de un mois
pour tout savoir sur le préavis du bail d'habitation et la résiliation du bail
http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm
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