Préavis+pacs
alipierre
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alipierre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 12:10
alipierre Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 12:10
A voir également:
- Préavis+pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
2 réponses
oui il bénéficie du bail
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
le préavis de un mois est applicable aux deux si un seul est éligible au préavis de un mois
pour tout savoir sur le préavis du bail d'habitation et la résiliation du bail
http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm
pour tout savoir sur le pacs
http://www.fbls.net/pacscreation.htm
le préavis de un mois est applicable aux deux si un seul est éligible au préavis de un mois
pour tout savoir sur le préavis du bail d'habitation et la résiliation du bail
http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm
alipierre
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9 oct. 2012 à 12:10
9 oct. 2012 à 12:10
je vien d avoir mon agent elle me dit que c est bien 3 mois de préavis nous somme pacsé et pas marié et mon concubin n et pas sur le bail a t elle raison?