Clause contrat location meublé
eolien40
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2 réponses
A priori non. Quand le propriétaire réalise lui-même les travaux suite à des dégradations locatives, il ne peut "facturer" que le matériel ou les matériaux, pas la main d'oeuvre. Il semblerait donc logique que ce soit pareil avec une indemnité kilométrique.
Maintenant peut être qu'il est possible de trouver un accord avec le locataire au cas par cas. Vous expliquez que pour réparer tel truc, un pro prendra X €. Vous pouvez le faire, mais dans ce cas vous ne pouvez pas retenir autre chose que le prix, alors que cela vous coûtera plus. Vous laissez donc le choix au locataire de faire faire par un pro, ou d'accepter que vous fassiez la réparation, en retenant plus que le seul prix des matériaux. Le tout étant bien entendu à formaliser par écrit.
Maintenant peut être qu'il est possible de trouver un accord avec le locataire au cas par cas. Vous expliquez que pour réparer tel truc, un pro prendra X €. Vous pouvez le faire, mais dans ce cas vous ne pouvez pas retenir autre chose que le prix, alors que cela vous coûtera plus. Vous laissez donc le choix au locataire de faire faire par un pro, ou d'accepter que vous fassiez la réparation, en retenant plus que le seul prix des matériaux. Le tout étant bien entendu à formaliser par écrit.
eolien40
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9 oct. 2012 à 10:46
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Bonjour,
je posais la question car j'ai vu quelque part (me souviens plus ou !) qu'en meublé le bailleur est en droit de retenir les frais prévu au contrat.
Juste avec ça les interprétations peuvent être nombreuses.
merci
je posais la question car j'ai vu quelque part (me souviens plus ou !) qu'en meublé le bailleur est en droit de retenir les frais prévu au contrat.
Juste avec ça les interprétations peuvent être nombreuses.
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