Clause contrat location meublé
eolien40
Messages postés
5
Statut
Membre
-
eolien40 Messages postés 5 Statut Membre -
eolien40 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je loue un appartement meublé donc non régi par la loi de 1989.
Je réside à 100 km de cet appartement.
Puis-je en cas de retenue sur dépôt de garantie pour réparations inclure dans le contrat des frais kilométriques en sus des matériaux s'il s'avère que malgré tout la note sera moins élevée que si réalisé par une entreprise ? En justifiant le tout bien entendu.
Merci
je loue un appartement meublé donc non régi par la loi de 1989.
Je réside à 100 km de cet appartement.
Puis-je en cas de retenue sur dépôt de garantie pour réparations inclure dans le contrat des frais kilométriques en sus des matériaux s'il s'avère que malgré tout la note sera moins élevée que si réalisé par une entreprise ? En justifiant le tout bien entendu.
Merci
A voir également:
- Clause contrat location meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location bureau meublé - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
2 réponses
A priori non. Quand le propriétaire réalise lui-même les travaux suite à des dégradations locatives, il ne peut "facturer" que le matériel ou les matériaux, pas la main d'oeuvre. Il semblerait donc logique que ce soit pareil avec une indemnité kilométrique.
Maintenant peut être qu'il est possible de trouver un accord avec le locataire au cas par cas. Vous expliquez que pour réparer tel truc, un pro prendra X €. Vous pouvez le faire, mais dans ce cas vous ne pouvez pas retenir autre chose que le prix, alors que cela vous coûtera plus. Vous laissez donc le choix au locataire de faire faire par un pro, ou d'accepter que vous fassiez la réparation, en retenant plus que le seul prix des matériaux. Le tout étant bien entendu à formaliser par écrit.
Maintenant peut être qu'il est possible de trouver un accord avec le locataire au cas par cas. Vous expliquez que pour réparer tel truc, un pro prendra X €. Vous pouvez le faire, mais dans ce cas vous ne pouvez pas retenir autre chose que le prix, alors que cela vous coûtera plus. Vous laissez donc le choix au locataire de faire faire par un pro, ou d'accepter que vous fassiez la réparation, en retenant plus que le seul prix des matériaux. Le tout étant bien entendu à formaliser par écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...