Code du tourisme de 1967

Fermé
nalie -  
Bonjour,
Je cherche à savoir si un propriétaire d'une location saisonnière peut être tenu pour responsable de ne pas avoir notifié sur le contrat de location des nuisances sonores nocturnes de la rue et surtout est ce que cela entre dans le code du tourisme de 1967 ?
Merci pour votre réponse

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