Exonération de la taxe foncieres
ngcp
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ngcp Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - 7 oct. 2012 à 19:34
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Modifié par GrandCaribou le 7/10/2012 à 14:31
Modifié par GrandCaribou le 7/10/2012 à 14:31
Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036427299/2018-01-01/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036427299/2018-01-01/
Cordialement
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7 oct. 2012 à 14:41
7 oct. 2012 à 14:41
Dans les faits non, vous auriez 75 ans oui.
Ce que vous pouvez faire c'est une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP. Mais ne comptez pas trop dessus, il est assez rare que des remises partielles est lieu (totale là c'est vraiment exceptionnel). On part du principe qu'un propriétaire peut toujours vendre son bien si il ne peux pas en supporter les frais.
La meilleure solution est de négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès du centre des impôts duquel vous dépendez.
Ce que vous pouvez faire c'est une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP. Mais ne comptez pas trop dessus, il est assez rare que des remises partielles est lieu (totale là c'est vraiment exceptionnel). On part du principe qu'un propriétaire peut toujours vendre son bien si il ne peux pas en supporter les frais.
La meilleure solution est de négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès du centre des impôts duquel vous dépendez.
ngcp
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7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 19:34
7 oct. 2012 à 19:34
merci pour votre réponse. cordialement
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7 oct. 2012 à 19:32