Exonération de la taxe foncieres
ngcp
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ngcp Messages postés 3 Statut Membre -
ngcp Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si je dois payer ma taxe fonciere cette année.je ne suis pas imposable sur le revenu 2011et mon revenu fiscal de référence est de 12122.je suis veuve et mon nombre de part est 1part 5.j'ai 64 ans.merci de bien vouloir me renseigner s'il vous plait
je voudrais savoir si je dois payer ma taxe fonciere cette année.je ne suis pas imposable sur le revenu 2011et mon revenu fiscal de référence est de 12122.je suis veuve et mon nombre de part est 1part 5.j'ai 64 ans.merci de bien vouloir me renseigner s'il vous plait
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2 réponses
Bonjour,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036427299/2018-01-01/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036427299/2018-01-01/
Cordialement
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ngcp
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merci pour m'avoir fourni ces sites très interressants.
Dans les faits non, vous auriez 75 ans oui.
Ce que vous pouvez faire c'est une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP. Mais ne comptez pas trop dessus, il est assez rare que des remises partielles est lieu (totale là c'est vraiment exceptionnel). On part du principe qu'un propriétaire peut toujours vendre son bien si il ne peux pas en supporter les frais.
La meilleure solution est de négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès du centre des impôts duquel vous dépendez.
Ce que vous pouvez faire c'est une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP. Mais ne comptez pas trop dessus, il est assez rare que des remises partielles est lieu (totale là c'est vraiment exceptionnel). On part du principe qu'un propriétaire peut toujours vendre son bien si il ne peux pas en supporter les frais.
La meilleure solution est de négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès du centre des impôts duquel vous dépendez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...