Récupération TVA
Multiserv
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2012
-
6 oct. 2012 à 16:24
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 7 oct. 2012 à 13:30
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 7 oct. 2012 à 13:30
A voir également:
- Récupération TVA
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Tva renovation piscine - Forum Impôts
- Récupérer tva voiture export - Forum Impôts
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
Messages postés
857
Date d'inscription
samedi 21 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2021
535
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 7/10/2012 à 13:31
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 7/10/2012 à 13:31
Bonjour,
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...