Récupération TVA
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis Belge et indépendant , je souhaite acheter un PC sur un site français , est-il possible de la déduire TVA au contribution en ayant acheter dans un autre pays?
A voir également:
- Récupération TVA
- Franchise en base de tva - Guide
- Numéro tva association - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Taux tva plantation végétaux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
1 réponse
Bonjour,
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...