1 réponse
Bonjour,
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La réponse est NON.
Vous ne pouvez récupérer la TVA que si elle a été payée au fisc belge.
Dans ce cas, le commercant français paye la TVA au fisc français. Le fisc belge ne percoit rien. Vous ne pouvez donc pas la récupérer auprès du fisc belge.
Normalement, entre professionnels européens il existe le numéro de TVA intracommunautaire qui permet de ne pas payer la TVA dans une telle opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...