Logement non déclaré

Question

Bonjour, 

Je loue un Appartement qui je pense n'est pas déclaré.
1) comment m'en assurer ?
2) est-ce que je peux me retourner contre le propriétaire, si oui, comment?
3) comment dénoncé ce propriétaire ?

Merci d'avance

Max

Foyer · Accepted Answer

Bonsoir ,

Quel etait votre intention au depart trouver un logement ou chercher d'eventuels ennuis a votre proprio ?

Max · Answer

Ni l'un ni l'autre c'est plutôt des ennuies que celui-ci me fourni. Donc je compte réagir en lui montrant que j'ai compris sa magouille, et qu'il n'est pas dans ces droits tout en lui expliquant ce qu'il risque

Foyer · Answer

Re ,

Il me semble que vous vous dirigez vers de gros ennuis si vous n'etes pas absolument certain de ce que vous avancez. 
Les ennuis risquent de vous revenir avec une plainte pour propos diffamatoires. 

Alors a vous de bien calculer votre affaire.

Max · Answer

Re,
Voici pourquoi je pose la question comment m'en assurer. De plus mon propriétaire refuse les APL ainsi que les virements.

elf · Answer

bonsoir, 

De plus mon propriétaire refuse les APL ainsi que les virements.

les APL peuvent être versées au locataire, qui reverse un loyer entier au propriétaire.

Pour le paiement du loyer, si c'est par chèque pas de souci car il y a une trace, si c'est en espèces exigez un reçu qui prouve que vous avez payé.

Après qu'il déclare ou pas ce logement ce n'est pas votre problème.

marie · Answer

C'est peut-être tout simplement pour être sûr d'être payé.
Avec la caf il y a un décalage d'un mois.
Un virement n'est pas sûr d'arriver s'il n'y a pas d'argent sur le compte.
Si votre propriétaire se pointe chez vous le 5 de chaque mois pour chercher le loyer, il est sûr d'être payé.
ça ne veut pas dire qu'il ne déclare pas ses loyers.

Logement non déclaré

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