Achat frauduleux sur internet

Question

Bonjour, 

Je rencontre une situation d'achat frauduleux que je ne sait pas comment régler. ( La première réponse de la banque est qu'il réfuse de me rembourser.)

En effet, j'ai reçu dans un soir une dizaines de textos qui me donne des codes sécurité ( ce qui normalement correspond d'un achat sur l'internet). Puis, J'ai rendu compte au 28/08/2012 que trois achats frauduleux avaient été réalisé sur internet avec ma carte bancaire.( sur le site discounteo commerce eletronique et topengo commerce electronique). Ma carte bancaire n'a pas été volée et elle est tjs en ma possession. 

J'ai fait l'oppisition de ces prélévement toute de suite et j'ai aussi passé au commissariat pour faire une déclaration de main courant. Je envoyé tous les dossier au département Opérations Moyens de Paiement pour leur demander le remboursement. Puis... j'attend la réponse de la banque (Soiciété Générale.)

Malheursement, j'ai reçu aujourd'hui une lettre que m'informe que comme cette transaction a été effectué via internet sur une site sécurisé et validée par code secret tramsmis par SMS, la banque m'informer qu'une suite favorable à ma demande ne peut être envisagée......

J'ai contacté mon conseilleur tout de suite et il m'a répondu qu'il faut contacter le centre de services banques(à Paris) pour leur expliquer la situasion. Et il m'a répondu qu'il peut rien faire...... 

Ma question est donc comment je peux montrer à la banque que ce n'est pas moi effectué ces achats?? et est-ce que à votre avis j'ai eu la possibilité de leur demander un remboursement??

A mon avis mon portable téléphone (ce qui est un smartphone de Sony Ericsson) a été privaté (je ne sait pas comment ils arrivent à faire). J'avais pensé de contacter le site Discounteo commerce electronique et topengo commerce electronique pour leur demander une justification de livraison ou une facture afin de montrer que ce n'étais pas moi qui effectuer ces achats. Vous pensez cela marchera?

J'ai vraiment besoin d'aide 

Merci à tous

Bien cordialement

Germain · Answer

Faites un dossier auprès d'un organisme de défense du consommateur comme l'UFC, ils sont friands de ce genre d'affaire parce que la banque doit vous rembourser.
Par contre, ne vous contentez-pas d'une main courante et déposez plainte en bonne et dûe forme.

Enchanter · Answer

Bonjour Déposer une plainte pour usurpation d'identité et vole de données bancaires, la police s'adressera aux sites de vente afin de relever l'adresse IP de la personne qui aura effectué l'opération. => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BE98A4EB13CC176EB314B972E32A1790.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121004 <= Vous pouvez argumenter auprès de votre banque avec la plainte et non une main courante, et sur le fait que les objets n'ont jamais été livré à votre adressehttp://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5883395-achat-frauduleux-sur-internet#. L'argumentation de la banque sur un site sécurisé n'a pas de caractère juridique. Il n'y a aucun texte de droit en France qui donne la possibilité à une banque de refuser le remboursement à ce prétexte, ce n'est pas à elle d'apprécier la sécurité ou non de la transaction. Il est à penser qu'elle a refusé car vous avez déposé une main courante et non une Plainte. argumentez avec cela : => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BE98A4EB13CC176EB314B972E32A1790.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020861605&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20121004 <= Article L133-18 du Code monétaire et financier. En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu. Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire. => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BE98A4EB13CC176EB314B972E32A1790.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000020861593&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20121004 <= Cordialement.

enzowu20 · Answer

Merci à tous pour votre aide ^^

J'ai juste une question :

Vous pensez que c'est utile si j'écrit une lettre au site du vente pour demander une justification de livraison ou une facture?

ou il faut simplement que je fait une plainte au police et il va me faire cela??

Meci encore

Cordialement

enzowu20 · Answer

Bonjours, 

Je viens de passer à l'Hotel de Police ( à Nancy) 

mais la police me refuse de faire une plainte..... 

Il m'a expliqué qu'une déclaration de main courant est suffisant et la banque n'a pas la droit de me ne rembourser pas... 

Je pense que je suis vraiment dans la merde.... 

Je vais contacter l'UFC tout suite...  

Par contre, si quelqu'un a un conseil, je vous prie de m'aider.. 

Bien cordialement

Gérard. · Answer

Classique !

Dans tous les cas que j'ai eu à traiter à l'UFC je n'ai jamais vu la police mener une enquête suite à une plainte.

La plainte est totalement inutile et la min courante fait autant d'effets ...
Demandée par la banque (mais non obligatoirement légale) pour filtrer les oppositions abusives.

Pour le reste la banque doit couvrir, sauf à démontrer votre faute.
Les décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens.
Mais souvent long et difficile et parfois nécessité d'aller jusqu'à la saisine du juge de proximité.

Achat frauduleux sur internet

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