A voir également:
- Trésorerie association parents d'élèves
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Ce n'est pas très clair.
L'association de parents d'élèves est-elle une association type "1901" ?
Si oui, dans ce cas il y a des statuts qui précisent le fonctionnement de celle-ci et les pouvoirs de chacun de même que le rythme des assemblées générales ordianires et des décisions à prendre en assemblées générales extraordinaires.
S'il n'y a pas de statuts... Il faut changer ça très vite.
L'association de parents d'élèves est-elle une association type "1901" ?
Si oui, dans ce cas il y a des statuts qui précisent le fonctionnement de celle-ci et les pouvoirs de chacun de même que le rythme des assemblées générales ordianires et des décisions à prendre en assemblées générales extraordinaires.
S'il n'y a pas de statuts... Il faut changer ça très vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...