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Taxe foncières

Résolu
fred28000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 18:41
fred28000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 17:58
bonsoir a tous

voila on a acheté une maison

et je détiens 68% des droits dans l indivision

je voudrais savoir si on a le droit a un plafonnement de la taxe foncières

ma taxe foncières s'élève a 660 euros -138 euros de taxe ordure ménagères

revenu fiscal de 2011 est de 13079 euros

et celui de ma conjointe de 12315 euros.

mon nombre de parts est 1.50
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2 réponses

Réponse 1 / 2
antix Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 23
4 oct. 2012 à 19:56
Malheureusement non tu n as pas droit au plafonnement de la taxe foncière. Il faut beaucoup moins de revenu pour cela.
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Réponse 2 / 2
fred28000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
Modifié par fred28000 le 5/10/2012 à 17:59
merci pour ta réponse antix
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