impots fonciers en usufruit Résolu

Question

Bonjour,  
je suis dans le flou total, j'ai une amie que ses parents lui ont légué la maison à leur mort et ils en garde toujours l'usufruit de leur vivant, ce qui est normal bien sûr! ce qu'elle aimerai savoir c'est si pour la taxe foncière elle doit la payer étant aux ass, as-t'elle le droit de ne pas réglé la taxe foncière vu le peu de revenu qu'elle a?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Question à côté du problème : c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.

creolitaine · Answer

oui mais je pensais qu'étant donné qu'elle avait eu en donation, c'étai déjà a elle de payer, et ce que je trouve bizarre c'est que ses parents sont âgés respectivement de 75 et 76 ans, n'y a t'il pas une réduction de l'impôt foncier dans ce cas?

jmp59 · Answer

âgés respectivement de 75 et 76 ans, n'y a t'il pas une réduction de l'impôt foncier ... 

... et même exonération, à partir de 75 ans. Mais sous condition de ressources.Et c'est appliqué automatiquement le cas échéant.

creolitaine · Answer

je vous remercie, vous m'avez bien aidé

Impots fonciers en usufruit

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters