Règlement des plus values
Résolu
Piotrr
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Piotrr Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu mon entreprise et j'ai fais une plus value, quand nous avons reçu notre feuille d'impôts, pour les plus values il était inscrit que nous recevrons le montant courant novembre.
Ma question est : quand allons nous payer, est ce mensualisé ?
Merci
j'ai vendu mon entreprise et j'ai fais une plus value, quand nous avons reçu notre feuille d'impôts, pour les plus values il était inscrit que nous recevrons le montant courant novembre.
Ma question est : quand allons nous payer, est ce mensualisé ?
Merci
A voir également:
- Règlement des plus values
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Plus values mobilières - Guide
4 réponses
Je ne connais pas la date limite de paiement, ce n'est pas pour tout le monde pareil. Cela dépend de la date d'émission de l'impôt. Mais normalement, lorsque vous recevez la feuille, il vous reste 1 mois en demi pour payer. Si l'impôt est mis en recouvrement le 30 octobre, il sera à payer avant le 15 décembre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...