Signature sans les pièces d'urbanisme... Quelles conséquences?
Anonymous52
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Anonymous52 -
Anonymous52 -
Bonjour,
Je dois signer prochainement l'acte de vente définitif pour un achat immobilier, or le maire refuse de fournir au notaire les pièces d'urbanisme car il y a actuellement une procédure en cours entre la mairie et les vendeurs.
Je suis informé de cette procédure depuis le début et un arrangement a été notifié dans le compromis et donc dans l'acte de vente entre les vendeurs et moi-même.
A noter, que le notaire dispose des pièces de la vente précédente et qu'étant situé dans un village, il y a peu de chances que celles-ci aient été modifiées depuis.
J'aimerais tout de même savoir à quelles conséquences m'expose une signature sans ces pièces.
Est-ce que cela peut également nuire à mon éventuelle future vente ?
Le maire a-t-il le droit de refuser de les fournir?
Merci pour vos réponses.
Je dois signer prochainement l'acte de vente définitif pour un achat immobilier, or le maire refuse de fournir au notaire les pièces d'urbanisme car il y a actuellement une procédure en cours entre la mairie et les vendeurs.
Je suis informé de cette procédure depuis le début et un arrangement a été notifié dans le compromis et donc dans l'acte de vente entre les vendeurs et moi-même.
A noter, que le notaire dispose des pièces de la vente précédente et qu'étant situé dans un village, il y a peu de chances que celles-ci aient été modifiées depuis.
J'aimerais tout de même savoir à quelles conséquences m'expose une signature sans ces pièces.
Est-ce que cela peut également nuire à mon éventuelle future vente ?
Le maire a-t-il le droit de refuser de les fournir?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Signature sans les pièces d'urbanisme... Quelles conséquences?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- La poste reprend les pièces de 10 euros - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans plus d'élément d'information, notamment sur les raisons du refus de la mairie et de ce contentieux entre elle et les vendeurs.
Ceci dit, a priori, les longueurs administratives étant bien connues, cette vente risque de s'éterniser ...
Difficile de vous répondre sans plus d'élément d'information, notamment sur les raisons du refus de la mairie et de ce contentieux entre elle et les vendeurs.
Ceci dit, a priori, les longueurs administratives étant bien connues, cette vente risque de s'éterniser ...
Les pièces manquantes sont: servitude d'alignement et servitude d'urbanisme. Le délai de préemtion étant écoulé.
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