SCI... Le casse tête !
Dami1_69
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3 oct. 2012 à 09:49
JL - 21 nov. 2012 à 19:55
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lucini
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3 oct. 2012 à 20:10
3 oct. 2012 à 20:10
Bonjour,
"le capital de départ peut-il être fictif ou doit on justifier d'un apport du capital sur le compte bancaire de la SCI lors de sa création ?"
Le capital soucrit de la SCi doit faire l'objet d'une libération .
Le montant peut être faible par exemple 200 € à 2000 € c'est suffisant.
Le reste peut être financé par compte courant si apport personnel et emprunt bancaire au nom de la SCi.
"vu qu'il s'agit de mon activité professionnelle en profession libérale, quel % de part détenir par rapport à mon ami ?"
Si vous êtes l'unique locataire du bien détenu par la SCI et que le loyer couvre les mensualités d'emprunt, il est préférable de détenir le % le plus élevé possible 99% - 1%
Vous allez pouvoir déduire le loyer de votre activité profesionnelle
Ensuite vous vous avez besoin des revenus de votre conjoint vous pouvez moduler le %. prévoyez la suite ( un risque de rupture) il vaut mieux être prudent.
Le financement ne peut pas être un prêt à la consommation il s'agit d'un prêt immobilier sur une longue durée.
Présenter un plan financier prévisionnel pour convaincre votre banquier
La plus value de cession sera la différence entre le prix de vente net vendeur et le prix d'acquisition y compris les frais de notaire. Celle-ci est répartie au prorata des parts dans le capital.
bon investissement
Cordialement
"le capital de départ peut-il être fictif ou doit on justifier d'un apport du capital sur le compte bancaire de la SCI lors de sa création ?"
Le capital soucrit de la SCi doit faire l'objet d'une libération .
Le montant peut être faible par exemple 200 € à 2000 € c'est suffisant.
Le reste peut être financé par compte courant si apport personnel et emprunt bancaire au nom de la SCi.
"vu qu'il s'agit de mon activité professionnelle en profession libérale, quel % de part détenir par rapport à mon ami ?"
Si vous êtes l'unique locataire du bien détenu par la SCI et que le loyer couvre les mensualités d'emprunt, il est préférable de détenir le % le plus élevé possible 99% - 1%
Vous allez pouvoir déduire le loyer de votre activité profesionnelle
Ensuite vous vous avez besoin des revenus de votre conjoint vous pouvez moduler le %. prévoyez la suite ( un risque de rupture) il vaut mieux être prudent.
Le financement ne peut pas être un prêt à la consommation il s'agit d'un prêt immobilier sur une longue durée.
Présenter un plan financier prévisionnel pour convaincre votre banquier
La plus value de cession sera la différence entre le prix de vente net vendeur et le prix d'acquisition y compris les frais de notaire. Celle-ci est répartie au prorata des parts dans le capital.
bon investissement
Cordialement
Dami1_69
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5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 14:17
5 oct. 2012 à 14:17
merci beaucoup pour votre réponse complète qui éclaire bien ma lanterne.
Si j'ose abuser de vos connaissances et de votre gentillesse, pourriez vous répondre à la question 2) 2- car si le montant de la part n'est pas important dans la revente du bien (plus-value), pourquoi m'aurait on conseiller de le faire ?
Cordialement,
Si j'ose abuser de vos connaissances et de votre gentillesse, pourriez vous répondre à la question 2) 2- car si le montant de la part n'est pas important dans la revente du bien (plus-value), pourquoi m'aurait on conseiller de le faire ?
Cordialement,
lucini
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16 février 2023
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5 oct. 2012 à 14:54
5 oct. 2012 à 14:54
le capital de départ peut-il être fictif ou doit on justifier d'un apport du capital sur le compte bancaire de la SCI lors de sa création ?
En ce qui concerne la capital social aucun montant minimum n'est fixé pour le capital social d'une SCI .
Il est théoriquement possible de prévoir une SCI sans capital mais l'intérêt pratique est limité voir nul, compte tenu de la possibilité de faire une libération discrétionnaire du capital ensuite.
le montant du capital est fixé librement par les associés.
Une part peut être 1; 5; 10 100 ou 1000 €.
Ce point n'est pas déterminant .
En revanche ne négligez pas les conseils d'un professionnel sur la rédaction des statuts en fonction de vos objectifs, ne pas prendre une copie sur internet cela n'a aucun sens.
Une SCI n'est pas un costume standard il faut adapter les statuts au cas particulier en fonction des objectifs attendus.
Un Notaire maitrise ce sujet .
il est vivement souhaitable de modiliser son acquistion avec un plan financier sur la durée du financement.
Attachez de l'importance dans le choix optimal de vos financements.
Il parait difficile de l'imiter la plus-value car vous ne pouvez savoir la valeur de votre bien dans 10 15 ou 20 ans.
Vos conseils ne sont pas d'accord sur Quoi précisément ?
Cordialement
En ce qui concerne la capital social aucun montant minimum n'est fixé pour le capital social d'une SCI .
Il est théoriquement possible de prévoir une SCI sans capital mais l'intérêt pratique est limité voir nul, compte tenu de la possibilité de faire une libération discrétionnaire du capital ensuite.
le montant du capital est fixé librement par les associés.
Une part peut être 1; 5; 10 100 ou 1000 €.
Ce point n'est pas déterminant .
En revanche ne négligez pas les conseils d'un professionnel sur la rédaction des statuts en fonction de vos objectifs, ne pas prendre une copie sur internet cela n'a aucun sens.
Une SCI n'est pas un costume standard il faut adapter les statuts au cas particulier en fonction des objectifs attendus.
Un Notaire maitrise ce sujet .
il est vivement souhaitable de modiliser son acquistion avec un plan financier sur la durée du financement.
Attachez de l'importance dans le choix optimal de vos financements.
Il parait difficile de l'imiter la plus-value car vous ne pouvez savoir la valeur de votre bien dans 10 15 ou 20 ans.
Vos conseils ne sont pas d'accord sur Quoi précisément ?
Cordialement
Bonjour. Lucini vous a très bien répondu, et surtout il a employé les termes précis qui conviennent et qu'il faut bien comprendre pour examiner l'aspect fiscal.
Capital fort ou capital faible?
Un capital fort permet d'échapper à l'ISF si les locaux servent à une activité professionnelle.Mais il n' a aucune influence sur la détermination de la plus-value en cas de cession.
Un capital faible permet de réduire la valorisation des parts de la société et donc de réduire en cas de cession les droits d'enregistrement de l'acquéreur. Mais il n'a non plus aucune influence sur la plus-value.
Le montant du capital(fort ou faible) ne joue donc pas sur ce point.
En cas de conflit avec l'Administration fiscale sur la valorisation des parts, c'est la valeur réelle des immeubles détenus par la SCI qui est prise en compte et non leur valeur comptable ( (ou valeur nominale des parts).
Tout schéma fiscal basé sur une modification artificielle du capital ou du niveau des amortissements est inopposable à l'Administration fiscale.
En conclusion, pour le calcul de la plus-value, ce n'est pas la valeur de la part qui est pris en compte, mais sa valeur d'acquisition réelle.
Capital fort ou capital faible?
Un capital fort permet d'échapper à l'ISF si les locaux servent à une activité professionnelle.Mais il n' a aucune influence sur la détermination de la plus-value en cas de cession.
Un capital faible permet de réduire la valorisation des parts de la société et donc de réduire en cas de cession les droits d'enregistrement de l'acquéreur. Mais il n'a non plus aucune influence sur la plus-value.
Le montant du capital(fort ou faible) ne joue donc pas sur ce point.
En cas de conflit avec l'Administration fiscale sur la valorisation des parts, c'est la valeur réelle des immeubles détenus par la SCI qui est prise en compte et non leur valeur comptable ( (ou valeur nominale des parts).
Tout schéma fiscal basé sur une modification artificielle du capital ou du niveau des amortissements est inopposable à l'Administration fiscale.
En conclusion, pour le calcul de la plus-value, ce n'est pas la valeur de la part qui est pris en compte, mais sa valeur d'acquisition réelle.
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