Question d'usufruit
claudie
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès d'un monsieur qui a laissé l'usufruit des sommes déposées sur un compte bancaire à sa compagne, qui décide de la forme que doit prendre cet usufruit: soit 20%, soit le reversement des intêrets pendant la durée de sa vie? La personne bénéficiaire ou les enfants qui sont les héritiers du monsieur en question? Est-ce qu'un texte de loi existe pour cette question?
Merci de votre aide
Cordialement
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Au décès d'un monsieur qui a laissé l'usufruit des sommes déposées sur un compte bancaire à sa compagne, qui décide de la forme que doit prendre cet usufruit: soit 20%, soit le reversement des intêrets pendant la durée de sa vie? La personne bénéficiaire ou les enfants qui sont les héritiers du monsieur en question? Est-ce qu'un texte de loi existe pour cette question?
Merci de votre aide
Cordialement
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A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Valeur de l usufruit - Guide
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
L'usufruit disparait avec l'usufruitier. Je ne vois pas comment il pourrait être transmis à d'autres personnes ? La personne dont vous faites référence peut tester en faveur de sa compagne tout en laisant par obligation, la plus grosse partie à ses enfants.
Vous devriez prendre contact avec votre notaire qui saura vous renseigner d'une manière précise et sûre.
Cdlt.
L'usufruit disparait avec l'usufruitier. Je ne vois pas comment il pourrait être transmis à d'autres personnes ? La personne dont vous faites référence peut tester en faveur de sa compagne tout en laisant par obligation, la plus grosse partie à ses enfants.
Vous devriez prendre contact avec votre notaire qui saura vous renseigner d'une manière précise et sûre.
Cdlt.
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