Taux de cotisation A.T. pour les hôpitaux

rnalextexmex Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 2 oct. 2012 à 14:53
rnalextexmex Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 3 oct. 2012 à 15:09
Bonjour,

Comme indiqué ma question porte sur le taux de cotisation reversé à la sécurité sociale, et relatif aux accidents du travail.

Le contexte:
En effet, je sais que chaque salarié du domaine privé, voit sur sa fiche de paye le taux de cotisation de son entreprise.
Plus le nombre d'accidents du travail dans l'entreprise est élevé, plus l'entreprise paye à la sécu en retour... logique.
Sauf pour les entreprises soumises au taux mixte ou collectif, là un calcul savant est fait, bref je ne rentre pas plus dans les détails...

Ma question:
Si les entreprises privées, payent en fonction de leur taux de cotisation, qu'en est il des entreprises publiques, en particulier pour les hôpitaux publiques ?

Les hôpitaux publiques sont ils soumis à leur taux de cotisation spécifique ?
Ou ont ils un taux fixe en fonction de l'ensemble des accidents du travail dans tous les hôpitaux de france ?
Ou encore doivent ils souscrire une assurance (autre que la sécu) pour leur remboursements de frais liés aux AT ?

Si vous auriez la réponse, pourriez-vous me citer un texte de loi qui "définit" ce mode de fonctionnement ? Code de la santé publique peut être...

Un très grand merci d'avance !

1 réponse

rnalextexmex Messages postés 66 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017
3 oct. 2012 à 15:09
Allo ?? Y'a t-il quelqu'un ??

Merci d'avance!
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