2 réponses
bonjour,
Le Trésor pouvant à tout moment annuler cet échéancier, il serait préférable pour vous d'éviter toute confrontation.
Le Trésor pouvant à tout moment annuler cet échéancier, il serait préférable pour vous d'éviter toute confrontation.
c'est bien le moins que vous puissiez faire ...après, c'est le trésorier qui reste seul maître à bord et vous n'avez pas beaucoup d'autres solutions que d'accorder vos violons sur les siens, sachant qu'il n'est pas obligé de vous accorder un échéancier.
Signer cet accord signifie que vous vous engagez à payer dans les temps pour éviter des poursuites.
En effet le délai permet au contribuable d'éviter l'engagement par le comptable de mesures contraignantes (saisie bancaire/saisie qui engendrent des frais pour le contribuable).
Il peut donc à tout moment décider de l'annuler :-/