Licencié apres avoir été exploité
luc
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Modifié par luc le 1/10/2012 à 21:41
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 2 oct. 2012 à 06:43
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tania57
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2 oct. 2012 à 06:43
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bjr
que vous dire vous etes complice et depuis longtemps
vous avez bénéficié de droits qui ne vous revenaient pas donc chacun y a gagné
vous pouvez avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille
que vous dire vous etes complice et depuis longtemps
vous avez bénéficié de droits qui ne vous revenaient pas donc chacun y a gagné
vous pouvez avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur ! Ce dernier risque 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive), la confiscation de ses outils, machines et matériaux, une interdiction d'exercer de cinq ans maximum, une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans au plus, l'affichage et la publication du jugement, l'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille