Séparation et partage de l'immobilier
benlenaonete
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cours de séparation avec ma femme et nous avons 3 enfants.
Nous avons envie de faire cette séparation sans conflit et dans le respect de l'un et de l'autre.
Nous avons acquis une maison il y a 10ans pour 200k€ environ.
J'estime désormais cette maison à 280k€ environ et il y a environ 135k€ de restant dû en crédit bancaire.
Nous n'avons pas de contrat de mariage et je participe à environ 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt (sans le notifier sur acte notarial).
Nous n'avons pas envie de vendre cette maison pour nos enfants et nous ne souhaitons pas divorcer pour le moment. Ma femme ne pouvant y habiter seule, j'aimerais donc lui racheter sa part pour rembourser seul ce prêt pour les 12ans qu'il reste.
Pourriez-vous m'aider à comprendre un peu la démarche et les conséquences financières ?
Comment estimer le coût que je lui dois ?
Quelles sont les conséquences de rester séparer (sans divorce) ?
Comment faire pour que je puisse conserver cette maison dans l'avenir dans le cas où elle décide de refaire sa vie ?
Bref quelques éléments de réponse m'aideront à voir si cette solution, qui serait pour nous idéale, puisse être possible financièrement.
Merci beaucoup pour votre retour.
Je suis en cours de séparation avec ma femme et nous avons 3 enfants.
Nous avons envie de faire cette séparation sans conflit et dans le respect de l'un et de l'autre.
Nous avons acquis une maison il y a 10ans pour 200k€ environ.
J'estime désormais cette maison à 280k€ environ et il y a environ 135k€ de restant dû en crédit bancaire.
Nous n'avons pas de contrat de mariage et je participe à environ 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt (sans le notifier sur acte notarial).
Nous n'avons pas envie de vendre cette maison pour nos enfants et nous ne souhaitons pas divorcer pour le moment. Ma femme ne pouvant y habiter seule, j'aimerais donc lui racheter sa part pour rembourser seul ce prêt pour les 12ans qu'il reste.
Pourriez-vous m'aider à comprendre un peu la démarche et les conséquences financières ?
Comment estimer le coût que je lui dois ?
Quelles sont les conséquences de rester séparer (sans divorce) ?
Comment faire pour que je puisse conserver cette maison dans l'avenir dans le cas où elle décide de refaire sa vie ?
Bref quelques éléments de réponse m'aideront à voir si cette solution, qui serait pour nous idéale, puisse être possible financièrement.
Merci beaucoup pour votre retour.
A voir également:
- Séparation et partage de l'immobilier
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum emprunt immobilier
- Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir
Voici un lien pour répondre à vos questions
Le mieux serait de divorcer pour reprendre la maison à votre nom car cette situation que vous avez choisi n'est pas la plus simple.
http://www.elledivorce.com/html/juridique/la-separation-de-corps.php5
Voici un lien pour répondre à vos questions
Le mieux serait de divorcer pour reprendre la maison à votre nom car cette situation que vous avez choisi n'est pas la plus simple.
http://www.elledivorce.com/html/juridique/la-separation-de-corps.php5
"Comment estimer le coût que je lui dois ?"
Prenez rendez-vous chez un Notaire accompagné de votre femme, il sera en mesure de déterminer le prix de rachat de la part de votre femme dans le bien commun et de mettre en ouvre les formalités.
Sans contrat de mariage le fait que vous remboursez 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt n'a aucune incidence, l'actif net de la communauté sera à partager 50-50.
Demandez lui d'estimer les frais de rachat des 50% sur le bien c'est un montant non négligeable .
Il sera nécessaire d'avoir l'accord de la banque pour la désolidarisation de l'emprunt en cours.
Prenez rendez-vous chez un Notaire accompagné de votre femme, il sera en mesure de déterminer le prix de rachat de la part de votre femme dans le bien commun et de mettre en ouvre les formalités.
Sans contrat de mariage le fait que vous remboursez 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt n'a aucune incidence, l'actif net de la communauté sera à partager 50-50.
Demandez lui d'estimer les frais de rachat des 50% sur le bien c'est un montant non négligeable .
Il sera nécessaire d'avoir l'accord de la banque pour la désolidarisation de l'emprunt en cours.
Pour les 50/50%, j'en ai tout a fait conscience et çà ne me dérange absolument pas.
Je me rend donc compte que l'on doit prendre rendez-vous chez un notaire et la maison des avocats pour avoir le maximum d'informations.
Merci pour les quelques retours.
Je me rend donc compte que l'on doit prendre rendez-vous chez un notaire et la maison des avocats pour avoir le maximum d'informations.
Merci pour les quelques retours.
C'est la bonne démarche.
Ne restez pas en indivision.
Régler le problème de la maison en commun est déjà une étape importante
Regarder de près le divorce par consentement mutuel.
L'inconvénient immédiat est de trouver un accord total sur tous les points entre les époux. Impossibe de laisser dans l'ombre une des conséquences du divorce.
A défaut, le consentement mutuel est irréalisable.
Ce type de divorce sera moins onéreux, ne prendra pas des années et moins perturbant pour toute la famille.
Abordez le sujet des enfants.
Un avocat vous aidera à rédiger une convention entre les deux époux, pour que leur accord puisse devenir leur futur jugement de divorce.
Votre jugement sera celui que vous avez souhaité, puisque vous l'aurez vous-même « élaboré » avec votre femme et votre (ou vos) avocats ou un seul.
Cordialement
Ne restez pas en indivision.
Régler le problème de la maison en commun est déjà une étape importante
Regarder de près le divorce par consentement mutuel.
L'inconvénient immédiat est de trouver un accord total sur tous les points entre les époux. Impossibe de laisser dans l'ombre une des conséquences du divorce.
A défaut, le consentement mutuel est irréalisable.
Ce type de divorce sera moins onéreux, ne prendra pas des années et moins perturbant pour toute la famille.
Abordez le sujet des enfants.
Un avocat vous aidera à rédiger une convention entre les deux époux, pour que leur accord puisse devenir leur futur jugement de divorce.
Votre jugement sera celui que vous avez souhaité, puisque vous l'aurez vous-même « élaboré » avec votre femme et votre (ou vos) avocats ou un seul.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le lien.
Avez vous des infos par rapport à l'immobilier ? Merci
Vous avez la possibilité de passer ou par une séparation simple ou par une séparation de corp , voici les liens qui vous expliquent les modalités
http://www.rachatducredit.com/separation-de-bien-sans-divorcer-garder-la-maison-et-le-pret.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1053-separation-de-biens-mariage-succession-divorce-code-civil/