Séparation et partage de l'immobilier
benlenaonete
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Modifié par benlenaonete le 1/10/2012 à 10:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 oct. 2012 à 16:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 oct. 2012 à 16:54
A voir également:
- Séparation et partage de l'immobilier
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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sophiag
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1 oct. 2012 à 20:15
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Bonsoir
Voici un lien pour répondre à vos questions
Le mieux serait de divorcer pour reprendre la maison à votre nom car cette situation que vous avez choisi n'est pas la plus simple.
http://www.elledivorce.com/html/juridique/la-separation-de-corps.php5
Voici un lien pour répondre à vos questions
Le mieux serait de divorcer pour reprendre la maison à votre nom car cette situation que vous avez choisi n'est pas la plus simple.
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lucini
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2 oct. 2012 à 11:28
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"Comment estimer le coût que je lui dois ?"
Prenez rendez-vous chez un Notaire accompagné de votre femme, il sera en mesure de déterminer le prix de rachat de la part de votre femme dans le bien commun et de mettre en ouvre les formalités.
Sans contrat de mariage le fait que vous remboursez 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt n'a aucune incidence, l'actif net de la communauté sera à partager 50-50.
Demandez lui d'estimer les frais de rachat des 50% sur le bien c'est un montant non négligeable .
Il sera nécessaire d'avoir l'accord de la banque pour la désolidarisation de l'emprunt en cours.
Prenez rendez-vous chez un Notaire accompagné de votre femme, il sera en mesure de déterminer le prix de rachat de la part de votre femme dans le bien commun et de mettre en ouvre les formalités.
Sans contrat de mariage le fait que vous remboursez 75% du paiement des crédits depuis le début du prêt n'a aucune incidence, l'actif net de la communauté sera à partager 50-50.
Demandez lui d'estimer les frais de rachat des 50% sur le bien c'est un montant non négligeable .
Il sera nécessaire d'avoir l'accord de la banque pour la désolidarisation de l'emprunt en cours.
benlenaonete
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2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 13:08
2 oct. 2012 à 13:08
Pour les 50/50%, j'en ai tout a fait conscience et çà ne me dérange absolument pas.
Je me rend donc compte que l'on doit prendre rendez-vous chez un notaire et la maison des avocats pour avoir le maximum d'informations.
Merci pour les quelques retours.
Je me rend donc compte que l'on doit prendre rendez-vous chez un notaire et la maison des avocats pour avoir le maximum d'informations.
Merci pour les quelques retours.
lucini
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2 oct. 2012 à 14:30
2 oct. 2012 à 14:30
C'est la bonne démarche.
Ne restez pas en indivision.
Régler le problème de la maison en commun est déjà une étape importante
Regarder de près le divorce par consentement mutuel.
L'inconvénient immédiat est de trouver un accord total sur tous les points entre les époux. Impossibe de laisser dans l'ombre une des conséquences du divorce.
A défaut, le consentement mutuel est irréalisable.
Ce type de divorce sera moins onéreux, ne prendra pas des années et moins perturbant pour toute la famille.
Abordez le sujet des enfants.
Un avocat vous aidera à rédiger une convention entre les deux époux, pour que leur accord puisse devenir leur futur jugement de divorce.
Votre jugement sera celui que vous avez souhaité, puisque vous l'aurez vous-même « élaboré » avec votre femme et votre (ou vos) avocats ou un seul.
Cordialement
Ne restez pas en indivision.
Régler le problème de la maison en commun est déjà une étape importante
Regarder de près le divorce par consentement mutuel.
L'inconvénient immédiat est de trouver un accord total sur tous les points entre les époux. Impossibe de laisser dans l'ombre une des conséquences du divorce.
A défaut, le consentement mutuel est irréalisable.
Ce type de divorce sera moins onéreux, ne prendra pas des années et moins perturbant pour toute la famille.
Abordez le sujet des enfants.
Un avocat vous aidera à rédiger une convention entre les deux époux, pour que leur accord puisse devenir leur futur jugement de divorce.
Votre jugement sera celui que vous avez souhaité, puisque vous l'aurez vous-même « élaboré » avec votre femme et votre (ou vos) avocats ou un seul.
Cordialement
sophiag
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2 oct. 2012 à 14:35
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Bonjour
Lucini! il ne veut pas divorcer justement !!!!! Juste séparer et reprendre le bien à son nom.
Lucini! il ne veut pas divorcer justement !!!!! Juste séparer et reprendre le bien à son nom.
lucini
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2 oct. 2012 à 14:41
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"Nous avons envie de faire cette séparation sans conflit et dans le respect de l'un et de l'autre."
Sans divorcer, il est juridiquement impossible de racheter la part de son épouse d'un bien commum.
Sans divorcer, il est juridiquement impossible de racheter la part de son épouse d'un bien commum.
sophiag
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2 oct. 2012 à 16:54
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Il est juste possible de changer son contrat de mariage par un contrat de séparation des biens, mais tout en ayant procéder au remboursement de la soulte à l'autre conjoint au préalable.
1 oct. 2012 à 21:14
Merci pour le lien.
Avez vous des infos par rapport à l'immobilier ? Merci
2 oct. 2012 à 06:34
Vous avez la possibilité de passer ou par une séparation simple ou par une séparation de corp , voici les liens qui vous expliquent les modalités
http://www.rachatducredit.com/separation-de-bien-sans-divorcer-garder-la-maison-et-le-pret.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1053-separation-de-biens-mariage-succession-divorce-code-civil/