Responsabilité d'un vendeur potentiel
mourgat
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point de vendre la maison familiale. Nous avons signé le compromis de vente avec l'acheteur au siège de l'agence et nous allons passer devant notaire en décembre. L'acheteur souhaiterait engager des travaux de restauration de toiture sur une des dépendances de la maison (c'est une grande ferme) avant la signature de l'acte de vente. En a-t-il le droit et si oui quelles sont les responsabilités du vendeur en cas d'accident. Ce sont des travaux urgents qu'il serait souhaitable d'entreprendre avant l'hiver.
Je suis sur le point de vendre la maison familiale. Nous avons signé le compromis de vente avec l'acheteur au siège de l'agence et nous allons passer devant notaire en décembre. L'acheteur souhaiterait engager des travaux de restauration de toiture sur une des dépendances de la maison (c'est une grande ferme) avant la signature de l'acte de vente. En a-t-il le droit et si oui quelles sont les responsabilités du vendeur en cas d'accident. Ce sont des travaux urgents qu'il serait souhaitable d'entreprendre avant l'hiver.
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum acheter une maison
- Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ? - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...