Responsabilité d'un vendeur potentiel
mourgat
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point de vendre la maison familiale. Nous avons signé le compromis de vente avec l'acheteur au siège de l'agence et nous allons passer devant notaire en décembre. L'acheteur souhaiterait engager des travaux de restauration de toiture sur une des dépendances de la maison (c'est une grande ferme) avant la signature de l'acte de vente. En a-t-il le droit et si oui quelles sont les responsabilités du vendeur en cas d'accident. Ce sont des travaux urgents qu'il serait souhaitable d'entreprendre avant l'hiver.
Je suis sur le point de vendre la maison familiale. Nous avons signé le compromis de vente avec l'acheteur au siège de l'agence et nous allons passer devant notaire en décembre. L'acheteur souhaiterait engager des travaux de restauration de toiture sur une des dépendances de la maison (c'est une grande ferme) avant la signature de l'acte de vente. En a-t-il le droit et si oui quelles sont les responsabilités du vendeur en cas d'accident. Ce sont des travaux urgents qu'il serait souhaitable d'entreprendre avant l'hiver.
A voir également:
- Responsabilité d'un vendeur potentiel
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Vendeur de courroie - Forum Automobile
- Déclaration revenus vendeur colporteur de presse - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...