Prorata taxe ordure ménagère?
Marinu
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'occupe un logement dont je suis locataire depuis Juillet 2012.
Le 25 Septembre 2012, je reçois un courrier de mon proprio:
Veuillez trouver si joint un double de notre avis d'imposition des taxes foncières sur lequel figure votre taxe d'ordure ménagères. (Je précise qu'il n'y avait aucune photocopie jointe à cette lettre...)
Je vous remercie par avance de me faire parvenir votre réglement de 107.33 € avant le 15 Octobre 2011 (2011???.....)
Dans cette attente, je vous pris etc...
Est-il normal que l'on me demande de payer 107.33 € de taxe ménagère pour 3 mois d'occupation dans le logement? De plus, ce fameux avis d'imposition doit être celui de l'année passée et pas 2012, non? Il devrait plutôt s'adresser à l'ancien locataire?
Merci de vos réponses, bonne soirée!
J'occupe un logement dont je suis locataire depuis Juillet 2012.
Le 25 Septembre 2012, je reçois un courrier de mon proprio:
Veuillez trouver si joint un double de notre avis d'imposition des taxes foncières sur lequel figure votre taxe d'ordure ménagères. (Je précise qu'il n'y avait aucune photocopie jointe à cette lettre...)
Je vous remercie par avance de me faire parvenir votre réglement de 107.33 € avant le 15 Octobre 2011 (2011???.....)
Dans cette attente, je vous pris etc...
Est-il normal que l'on me demande de payer 107.33 € de taxe ménagère pour 3 mois d'occupation dans le logement? De plus, ce fameux avis d'imposition doit être celui de l'année passée et pas 2012, non? Il devrait plutôt s'adresser à l'ancien locataire?
Merci de vos réponses, bonne soirée!
1 réponse
-
bonjour,
Ce qui est normal, c'est de vous demander 3/12 du montant de la taxe annuelle de 2012, on l'a déjà reçue.
Mais encore faudrait-il connaître son montant.
Je pense que votre propriétaire est fort distrait : il oublie la copie de l'impôt foncier qu'il dit joindre à la lettre, il parle de la taxe 2011...
téléphonez-lui et dites lui que vous ne comprenez pas tout. Dites lui que vous voulez bien payer 3/12 de la taxe 2012 qu'il doit avoir reçue et qu'il a omis de joindre, et que vous attendez son nouveau courrier rectificatif pour payer.-
Bonjour paulin,(JKL)
pourquoi 3/12 eme ???? la TEOM est du pour l'année entière, et au prorata pour 2012 donc du 1er juillet au 31 décembre........
demander non pas une copie qu'il peut vous refuser, mais de tenir a votre dispostion sa TF pour controler le montant.
Cordialement -
effectivement, il est entré début juillet donc il doit une demi année. Je n'avais pas fait attention à la date d'entrée, et il parlait de 3mois, donc il doit bien la demi année, puisque le montant est donné pour l'année. Tout à fait exact. Ceci dit, il n'est pas impossible que ça corresponde à la demi année sauf que ce serait un petit studio, mais il faut quand même pouvoir vérifier..
De plus, si j'ai changé de pseudo, c'est mon droit, point barre, compris ???
Cdlt. -
De plus, si j'ai changé de pseudo, c'est mon droit, point barre, compris ???
un peu d'humour que diable..... Vous avez tellement changé de pseudos..... Eviter le P Q pour le prochain, c'est de la M.... (lol)
promis, je ne vous appellerai plus paulin.
Bonne journée -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...