démission fonction publique calcul solde tout

Question

Bonjour, titulaire de la fonction publique depuis mars 2008 et actuellement en disponibilité je souhaiterais démissionner et donc calculer mon solde tout compte approximativement mais je ne sais pas comment m'y prendre. Et aurais je droit à la prime de départ volontaire de la fonction publique; Merci pour vos réponses.

Philippe86 · Accepted Answer

Bonjour, 
Vous n'avez droit à aucune indemnité ni prime volontaire dans le cas d'une démission.

Lire cet article :

http://infosdroits.fr/la-demission-des-agents-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-procedure-effets-recours/

cordialement

alban08200 · Answer

Bonjour,

vous avez tout à fait droit à une indemnité de départ en cas de démission, vous devez au préalable effectuer une demande de prime pour départ volontaire auprès de votre bureau rh, qui transmettra ensuite votre demande à votre ministère de tutelle. La prime de départ est calculée de façon très différente en fonction des ministères qui disposent chacun de barèmes différents, définis dans une circulaire ministérielle.

Ensuite, et seulement une fois la réponse concernant la prime reçue, vous faites votre demande de démission à votre ministre de tutelle, sous couvert de votre hiérarchie. Une fois la démission acceptée, vous toucherez la prime de départ. Concernant le dernier salaire, il comprend au prorata, votre solde de congés payées, et les différentes primes ( également au prorata) qui vont sont versées habituellement avec votre traitement.

Vu votre ancienneté ne vous attendez pas à toucher le jackpot, vous aurez tout au plus entre 1 et 2 /12ème de votre salaire brut annuel de l'année précédente. Et étant donné que vous êtes en disponibilité, ce montant sera peut être revu à la baisse.

Pour ma part, après 5 années de fonction publique, j'ai perçu une indemnité de départ équivalent à 2 mois de salaire. Mais j'ai du grandement batailler pour en obtenir le versement.

Après, tout dépend de quelle fonction publique vous dépendez ( Etat, hospitalière, territoriale).

Bon courage dans vos démarches.

canouche8112 · Answer

Bonjour, 

Je suis aide soignante depuis 2004 dans un CH et durant ses années j'ai fait une très grosse dépression par rapport a ma fonction donc je suis actuellement en CLM et je souhaite donnée ma démission : Quel sont les démarches a faire pour la démission ainsi que pour la prime si y'a ? (car mon conseiller cgt me dit que je n'aurai aucune prime et aucun droit au chomages) Je ne sais plus qui croire un peu perdu je me remet a vous .
Merci par avances a tous

Démission fonction publique calcul solde tout

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