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Démarches administratives

ainsifonfon Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 28 sept. 2012 à 14:09
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 sept. 2012 à 14:11
Bonjour,

Je viens d'acheter un scooter 50 cm3, d'occasion. La déclaration de cession du véhicule m'a été remise ainsi que la carte grise.

Quelles sont les démarches a effectuer au niveau administratif ?

J'ai lu qu'il fallait faire une demande d'immatriculation, mais il en posséde déjà une.

C'est la première fois que je fais ce genre d'achat (ne posséde pas de voiture)

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
28 sept. 2012 à 14:11
Bonjour
Le vendeur a du vous donner un certificat de cession Voyez ceci..:CARTE GRISE
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