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Amende sur voiture qui roule pas

Jessenzo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 19:18
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 sept. 2012 à 00:30
Bonjour,

Voilà je viens d avoir une amende concernant le contrôle technique pour une voiture qui roule plus et qui est stationnée sur le parking public prévu pour les locataires du village.
Est ce que c est normal?car le gars du contrôle m'a dit que normalement ils avaient pas le droit mais avant d aller voir la gendarmerie j aimerais avoir des avis
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91487 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 515
Modifié par BmV le 28/09/2012 à 09:27 
Une voiture qui est sur domaine public est considérée comme étant dans la circulation publique  (être stationné, c'est aussi  être en circulation). 



Si elle ne roule pas, on la "range" chez soi, hors circulation, ou on la détruit.


 -- 

" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
                
                

    
        

    
            
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    28 sept. 2012 à 00:30

    






    Et il faut qu'elle soit assurée.
    




    
      

    
        
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