Amende sur voiture qui roule pas
Jessenzo
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà je viens d avoir une amende concernant le contrôle technique pour une voiture qui roule plus et qui est stationnée sur le parking public prévu pour les locataires du village.
Est ce que c est normal?car le gars du contrôle m'a dit que normalement ils avaient pas le droit mais avant d aller voir la gendarmerie j aimerais avoir des avis
Merci pour vos réponses
Voilà je viens d avoir une amende concernant le contrôle technique pour une voiture qui roule plus et qui est stationnée sur le parking public prévu pour les locataires du village.
Est ce que c est normal?car le gars du contrôle m'a dit que normalement ils avaient pas le droit mais avant d aller voir la gendarmerie j aimerais avoir des avis
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1 réponse
Une voiture qui est sur domaine public est considérée comme étant dans la circulation publique (être stationné, c'est aussi être en circulation).
Si elle ne roule pas, on la "range" chez soi, hors circulation, ou on la détruit.
--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Si elle ne roule pas, on la "range" chez soi, hors circulation, ou on la détruit.
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nemrod18
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Et il faut qu'elle soit assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...