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Droits d'auteur impayés

hello49 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 18:27
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 27 sept. 2012 à 18:37
Bonjour,
J'ai sorti un CD de comptines en mai 2011.
Les comptes doivent être arrêtés chaque année en juin, et les droits d'auteur payés dans les 3 mois qui suivent. N'ayant rien reçu (fin septembre), j'ai envoyé un mail à mon éditeur.
Il me répond qu'il a de grosses difficultés financières et qu'il ne sait pas quand il pourra me payer.
Quel est mon recours ?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
27 sept. 2012 à 18:34
vous avez mal catégorisé votre message.
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Réponse 2 / 3
hello49 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 18:35
Où dois-je le poster ?
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Réponse 3 / 3
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
27 sept. 2012 à 18:37
En tout cas pas en droit des salariés = code du travail
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