Droits d'auteur impayés
hello49
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Rézaman Messages postés 417 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai sorti un CD de comptines en mai 2011.
Les comptes doivent être arrêtés chaque année en juin, et les droits d'auteur payés dans les 3 mois qui suivent. N'ayant rien reçu (fin septembre), j'ai envoyé un mail à mon éditeur.
Il me répond qu'il a de grosses difficultés financières et qu'il ne sait pas quand il pourra me payer.
Quel est mon recours ?
Merci d'avance
J'ai sorti un CD de comptines en mai 2011.
Les comptes doivent être arrêtés chaque année en juin, et les droits d'auteur payés dans les 3 mois qui suivent. N'ayant rien reçu (fin septembre), j'ai envoyé un mail à mon éditeur.
Il me répond qu'il a de grosses difficultés financières et qu'il ne sait pas quand il pourra me payer.
Quel est mon recours ?
Merci d'avance
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