temps de travail

Question

Bonjour, 
bonjour, je souhaiterais avoir plus d'information sur ma situation etant en desaccord avec mon employeur.
voila, le matin nous devons passer au depot de notre societe afin de prendre possession dun vehicule pour se rendre sur les chantiers.
seulement la ou nous (les ouvriers) et notre employeur ne sommes pas sur la meme longueurs d'ondes, cest sur les horaires exact, nos horaires sont les suivant: 8h-12h,13h-16h.
notre employeur nous dit de venir chercher le vehicule au depot a 7h30 et de partir du chantier a 16h( ce qui nous fait arriver au depot vers 16h20 voir 16h30 quand nous travaillons un peu plus loin.
ma question est la suivante: quels doivent etre nos horaires de travail et quelles doivent etre les remunerations adequat?

Rézaman · Answer

Est-ce que c'est obligatoire (et écrit noir sur blanc) de prendre le véhicule au dépôt et de le ramener au dépôt ?

Si c'est obligatoire de procéder comme ça vous devez être payé pour ça.

dam59150 · Answer

en faite au depart nous avions les vehicules comme des vehicule de fonctions, donc, nous etions a 8h sue les chantiers et nous partions a 16h, mais depuis janvier 2012, une note de service nous a etait communiquer en nous disant que dorenavant les vehicule doivent etre restituer au depot chaque soir.
mais du coup on doit aller au depot le matin, avant de se rendre sur nos chantiers, et lorsque lon arrive a 7h45, pour prendre le camion le patron se permet des remarques du genre "ca va etre chaud d'etre a lille en 15minutes"...
et ensuite se permet de nous retirer 30minutes sur notre fiche de paie.
mais depuis cette note de service, rien a changer sur notre fiche de paie, mais en gros, il veut quon vient chercher les vehicule a 7h30  et que lon lui restitue en partant a 16h de notre chantier, ce qui modifie nos horaires, car nous ne commancont plus a 8h, mais a 7h30. et 30minutes chaque jours...

Rézaman · Answer

Si vous n'avez pas de délégués du personnel et que ce problème doit être résolu. Vous devez vous réunir afin d'en faire la remarque à votre employeur.

dam59150 · Answer

nous n'avons pas de delegues du personnel, mais un chef d'equipe. Nous lui avons deja fait part de ce probleme, mais lui nous a dit quil ne povait rien y faire.Lorsqu'un collegue lui a dit "etant donner que nous commencons a 8h, nous devont venir prendrfe les vehicule a 8h, aulieu de , si nous gardons les vehicules comme de fonction, etre a 8h sur notre lieu de travail" ce a quoi lun des patron lui a repondu" cest mon probleme pas le votre"...nous sommes quasiment tous d'accord en tant qu'employer concernant ce litige mais on aurait voulu savoir surtout ce qui doit figurer sur notre fiche de paie. nous avons des indeminites de transport: a raison de 2,03e par jour et une indemnite trajet : a raison de 1,26e par jour. 
Si nous allons dans le sens de l'employeur nous devons arriver a 7h30 au depot, pour les meme tarifs?????

Loulou · Answer

Bonjour

Les heures de trajet entre le dépôt et le chantier le matin et les heures de trajet entre le chantier et le dépôt sont considére comme des heures de travail effectif.

A partir de l'instant où vous devez vous tenir à la disposition de votre employeur et êtes obligé de prendre possession du véhicule à 7h30 alors que vous commencez normalement à 8 heures, les 30 mintes doivent vous être payées comme du travail effectif.

idem pour le soir.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 juillet 1999; 
JS LAMY 1999, n° 45-39:

Doit être considéré comme du travail effectif le temps de trajet d'un manoeuvre d'une entreprise du bâtiment pour se rendre sur les chantiers et en revenir lorsqu'il est tenu de se rendre au siège de l'entreprise avant l'heure d'embauche etv après la débauche sur les chantiers afin de procéder au chargement et au déchargement de matériaux.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2004; pourvois n° 02-685 à 02-690:

" Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail est considéré comme un temps de travail effectif."

A vous de faire appliquer la législation en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous payer le temps de trajet entre le dépôt le matin et le chantier et  le temps de trajet entre le chantier et le dépôt le soir. Il doit vous payer au taux horaire de votre salaire.

Vous calculez depuis combien de temps vous faites cela vous trouvez un nombre d'heures que vous multiplierez par votre taux horaire.

Attention, ce temps de trajet impliquera forcément que vous aurez fait des heures supplémentaires. 

Donc, il y aura une majoration du taux horaire.

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