Rupture contrat de syndic -
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 sept. 2012 à 17:35
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Rochat1
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27 sept. 2012 à 17:35
27 sept. 2012 à 17:35
Bonjour,
Concernant le non renouvellement du syndic, quels sont les terme mentionnés sur le P. V. d'assemblée qui permettraient au gérant évincé d'agir encore ? Prenez connaissance de ce document, car normalement un syndic non renouvelé n'a plus autorité.
Cdlt.
Concernant le non renouvellement du syndic, quels sont les terme mentionnés sur le P. V. d'assemblée qui permettraient au gérant évincé d'agir encore ? Prenez connaissance de ce document, car normalement un syndic non renouvelé n'a plus autorité.
Cdlt.
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