Transformation d'une maison en 2 appartements

damoma Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 17:40
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 26 sept. 2012 à 18:18
Bonjour,
j'envisage de transformer ma maison en 2 appartement, 'l'un pour moi et l'autre pour mon fils

Il sera hébergé gratuitement, aucune transformation extérieur ne sera faite (porte,)
la seule modification qui sera faite 'est de transformer une salle de bain en cuisine
La pose d'un deuxième compteur n'est pas nécessaire, puisque nous allons diviser les charges en 2
dois-je effectuer des démarches auprès des impots ou autre organisme?
merci de vos réponses

1 réponse

mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
26 sept. 2012 à 18:18
Bonsoir,

En fait, puisqu'il est hébergé gratuitement et qu'il n'y a pas de compteur séparatif pour les lots (apparts) vous ne faites que partager des frais (taxe foncière et d'habitation, électricité, eau) de tacite accord.
Je pense que si cela reste en famille il n'y a rien à déclarer vous gérez votre budget comme vous l'entendez.
Par contre, si vous réalisez un contrat de location avec votre fils, vous aurez les loyers à déclarer aux impôts en tant que location d'une pièce de votre habitation principale. Il aura une partie de la taxe d'habitation à payer et vous l'autre et la taxe audiovisuelle et en plus pour vous les impôts sur les loyers si le montants des loyers excèdent une certaine somme dont je ne me rappel plus mais qui doit figurer dans le document qui accompagne la déclaration d'impôt si vous l'avez toujours (sinon, contactez les impôts).

Voila
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