coproprietaire majoritaire et SCI

Question

Bonjour, Dans une petite copropriete,de trois appartements nous ne sommes que deux proprietairse .moi pour 1/3 et l autre a mis ses appartements au nom de 2 SCI differentes dans le but que je ne puisse reduire son nombre de voix en AG comment prouver la fraude un avocat ma dit qu un proces serais long couteux et inutile bien que cette situation est dangereuse pour moi .en attente d une reponse merci

lucini · Answer

Est il gérant des 2 SCI ?
 
En AG est le même gérant qui vote pour le 2 SCI ?

quelle est la nature de votre litige ?

Y a t il un syndic ?

lucini · Answer

Avez vous demander l'application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.»
 
Ainsi, par exemple, si un copropriétaire détient 600 millièmes sur 1 000 millièmes, ses voix seront réduites à 400.

Le fait qu'il possède 2 SCI ne change pas le problème c'est la même personne par SCI interposée

titou2012 · Answer

je sais qu il est l acheteur des deux appartements apres je ne sait pas si il en est le gerant ,il es possible qu il ai mi les sci au nom de quelqu un de sa famille je suis un peut perdu d autant que ce n est pas le seul souci.dans une petite copropriété ,un syndic bénévole depuis 1978 refuse toute AG ? copropriétaire d un tiers je lui ai envoyé une mise en demeure le 14/03/2011 et le 05/03/2012 ,toute deux restées sans réponse .le syndic a démissionné brutalement le 29/08/2012 par lettre non recommandée joignantt mon cheque correspondant a ma consommation d eau ainsi qu un avis avant fermeture de veolia.pouvez vous m aider a rediger rapidement une lettre type pour demander la nomination d un admistrateur provisoire au president du TGI statuant en refere.j ai contacte veolia qui m a accorder un delais pour payer l eau de la copropriete au 30 /10 ,le syndict n a pas repondu a ma lettre rar lui demandant de payer l eau datant de deux semaine.j ai des enfants et une coupure d eau mettrais ma famille en danger ,le commissariat refusant que je porte plainte je ne sait plus quoi faire.merci d avance

titou2012 · Answer

je precise que le proprietaire des sci et donc des appartement est le syndic qui vien de demissioner et fait la pluie et le beau temps dans la copropriete depuis 1978.apparement aucune assemble n aeu lieux depuis j ai acheter mon appartement il y a trois ans .la copro est constituee de trois appart en tout

lucini · Answer

Bonsoir,

Consulter cette réponse

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5088303-changement-de-syndic-de-copropriete#p5876930


Si vous n'êtes pas à l'aise avec cette requête solliciter les services d'un avocat spécialisé en droit immobilier c'est très simple il faudra joindre la copie de votre réglement de copropriété , votre acte de propriété , et la copie du dernier PV

Vous rappelez l'urgence à intervenir pour la facture d'eau impayée

Les frais sont pris en charge par le syndicat

titou2012 · Answer

merci,pour vos renseignements rapide ,une dernière question , propriétaire de mon appartement depuis  trois ans aucune AG n eu lieu.le règlement de copropriété et la copie d acte de propriété suffisent t ils.

lucini · Answer

Dans votre requete vous indiquerez que depuis l'acquisition de votre appartement le syndic n'a jamais convoqué d'AG.
Il faudra aussi justifier votre qualité de copropriétaire avce votre acte de propriété.

Dans votre cas petite propriété un syndic bénévole serait suffisant et moins onéreux

titou2012 · Answer

merci beaucoup pour vos réponses precises,lucini,je vous tiendrais informes de mes demarches .à bientot.

Coproprietaire majoritaire et SCI

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