Coupure de gaz
marsilia
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larousse30 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 14:27
larousse30 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 14:27
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Energizor
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26 sept. 2012 à 15:00
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Bonjour,
Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, vous consommez du gaz depuis un an, sans le payer.
Il s'agit d'une fraude, et c'est normal que GRDF veuille retirer le compteur.
Le recours que vous avez est de payer votre consommation depuis un an à GRDF (assortie de frais de constat de fraude d'environ 400 €), puis de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz avec un fournisseur de votre choix.
Si vous ne payez pas cette consommation, GRDF pourrait porter plainte pour vol et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, vous consommez du gaz depuis un an, sans le payer.
Il s'agit d'une fraude, et c'est normal que GRDF veuille retirer le compteur.
Le recours que vous avez est de payer votre consommation depuis un an à GRDF (assortie de frais de constat de fraude d'environ 400 €), puis de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz avec un fournisseur de votre choix.
Si vous ne payez pas cette consommation, GRDF pourrait porter plainte pour vol et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
marsilia
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20 août 2013
28 sept. 2012 à 16:08
28 sept. 2012 à 16:08
merci
y a t'il un autre recours.
n'ayant aucun revenus je me retrouve dans la mouise
que puis je faire pour eviter qu'on me depose le compteur?
et trouvé un arrengement?
merci d'avance
y a t'il un autre recours.
n'ayant aucun revenus je me retrouve dans la mouise
que puis je faire pour eviter qu'on me depose le compteur?
et trouvé un arrengement?
merci d'avance
Energizor
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28 sept. 2012 à 16:23
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Bonjour,
Puisque vous êtes "dans la mouise", prenez rendez-vous avec une assistante sociale.
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larousse30
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27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 14:27
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bonjour,
si vous avez monter un dossier de surendettemen (ke votre dette de gaz et dessus) s'il a été juger comme recevable pat la commission tous vos creancier doit attendre 1 an pour comme le stipule la Bdf.
s'ilvous ont coupé ils sont en tort et vous pouvez faire intervenir la bdf de la situation.
si vous avez monter un dossier de surendettemen (ke votre dette de gaz et dessus) s'il a été juger comme recevable pat la commission tous vos creancier doit attendre 1 an pour comme le stipule la Bdf.
s'ilvous ont coupé ils sont en tort et vous pouvez faire intervenir la bdf de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...