Coupure de gaz
marsilia
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2013
-
26 sept. 2012 à 14:15
larousse30 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 14:27
larousse30 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 14:27
A voir également:
- Coupure de gaz
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Grdf coupure gaz impayé - Guide
- Coupure de gaz sans avis de passage - Forum Consommation
- Tuyau de gaz périmé risques ✓ - Forum Immobilier
- 300 euros de gaz par mois ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Energizor
Messages postés
26079
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 décembre 2024
19 544
26 sept. 2012 à 15:00
26 sept. 2012 à 15:00
Bonjour,
Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, vous consommez du gaz depuis un an, sans le payer.
Il s'agit d'une fraude, et c'est normal que GRDF veuille retirer le compteur.
Le recours que vous avez est de payer votre consommation depuis un an à GRDF (assortie de frais de constat de fraude d'environ 400 €), puis de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz avec un fournisseur de votre choix.
Si vous ne payez pas cette consommation, GRDF pourrait porter plainte pour vol et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
Si j'ai bien compris ce que vous écrivez, vous consommez du gaz depuis un an, sans le payer.
Il s'agit d'une fraude, et c'est normal que GRDF veuille retirer le compteur.
Le recours que vous avez est de payer votre consommation depuis un an à GRDF (assortie de frais de constat de fraude d'environ 400 €), puis de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz avec un fournisseur de votre choix.
Si vous ne payez pas cette consommation, GRDF pourrait porter plainte pour vol et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel. Le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.
marsilia
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 26 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2013
28 sept. 2012 à 16:08
28 sept. 2012 à 16:08
merci
y a t'il un autre recours.
n'ayant aucun revenus je me retrouve dans la mouise
que puis je faire pour eviter qu'on me depose le compteur?
et trouvé un arrengement?
merci d'avance
y a t'il un autre recours.
n'ayant aucun revenus je me retrouve dans la mouise
que puis je faire pour eviter qu'on me depose le compteur?
et trouvé un arrengement?
merci d'avance
Energizor
Messages postés
26079
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 décembre 2024
19 544
28 sept. 2012 à 16:23
28 sept. 2012 à 16:23
Bonjour,
Puisque vous êtes "dans la mouise", prenez rendez-vous avec une assistante sociale.
Puisque vous êtes "dans la mouise", prenez rendez-vous avec une assistante sociale.
larousse30
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2012
27 nov. 2012 à 14:27
27 nov. 2012 à 14:27
bonjour,
si vous avez monter un dossier de surendettemen (ke votre dette de gaz et dessus) s'il a été juger comme recevable pat la commission tous vos creancier doit attendre 1 an pour comme le stipule la Bdf.
s'ilvous ont coupé ils sont en tort et vous pouvez faire intervenir la bdf de la situation.
si vous avez monter un dossier de surendettemen (ke votre dette de gaz et dessus) s'il a été juger comme recevable pat la commission tous vos creancier doit attendre 1 an pour comme le stipule la Bdf.
s'ilvous ont coupé ils sont en tort et vous pouvez faire intervenir la bdf de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...