Protocole d'accord après jugement

Avatar06110 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 22:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 sept. 2012 à 13:47
Bonjour,

Je viens de signer un protocole d'accord chez un médiateur où j'accepte un élargissement de droit de visite et d'hébergement au profit de mon ex.
J'ai obtenu la garde de mon petit officiellement en Juin 2012.
Mon ex avait obtenu tous les week end avec notre fils. C'est un papa qui s'implique beaucoup et à la demande de mon fils, j'ai accepté qu'il le prenne 2 jours pleins en semaine 1 semaine sur 2 en + de ce qui est prévu dans le jugement.
Je pensais que son âge nécessitait ma présence au quotidien cependant je me rend compte que son père lui manque, raison pour laquelle, pour son bien-être, j'accepte de lui laisser autant que possible... Cela peut vous paraître peu pour "autant que possible" mais nous habitons à 80kms l'un de l'autre avec l'école dans ma commune de résidence.
Je ne suis pas sûre qu'autant de kilomètres parcourus en voiture lui soit bénéfique, m'enfin bon!
Bref, là où se situe mes interrogations, c'est au niveau de ce protocole d'accord qui est à faire valider par le JAF et que nous avons signé il y a 2 jours.
Est il judicieux de "tester" ce protocole avant de repasser devant le juge? ou est ce que cela ne sert en rien d'attendre? Le protocole d'accord une fois signé vaut il décision de justice? S'il ne respecte le protocole, suis-je en mesure de le faire annuler? S'il ne respecte pas le protocole, la décision initiale de justice reprend prend elle le pas sur le protocole?
C'est un bon papa mais c'est un mauvais "ex"!
Il calcule tout et je ne veux pas lui laisser la possibilité de me faire du mal encore une fois.
J'ai porté plainte pour harcèlement moral en début d'année ce qui a permis de calmer le jeu et d'arrêter ces menaces incessantes et autres messages houleux et agressifs.

Il voudrait commencer le protocole tout de suite mais je ne sais que faire...
J'ai bien un avocat mais j'ai peur qu'elle ne comprenne pas ma démarche de protocole d'accord. Et puis, j'y ai laissé quelques plumes... je ne peux plus me permettre financièrement.

Merci d'avance pour quelques conseils...

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 sept. 2012 à 13:47
normalement le protocole d'accord doit etre validé par le juge pour pouvoir etre executé
rien ne vous empeche de le commencer d'un accord commun avant l'homologation
une fois homologuer il remplace la décision d'avant, on ne reviens pas en arriere
par contre si il n'est pas respecté on dispose des meme recours pour le faire executer ou porter plainte, que si le jugement initial n'était pas respecté
pour le faire annuler il faudrait repasser devant le juge
0