Indivision cohabitant maison
pitchoune08
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 sept. 2012 à 23:21
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A voir également:
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fanchb29
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25 sept. 2012 à 23:21
25 sept. 2012 à 23:21
Bonjour,
Il vous faut déjà voir ce qui a été signé devant notaire lors de l'achat de la maison.
Après, il vous faut également voir en quoi consiste le prêt en cours.
Et Après, vous pourrez réalisé le calcul...
MAIS à mon avis :
L'apport de votre frère rentrant en compte, sa compagne (épouse ?) ne peut s'en prévaloir à aucun moment.
Donc sur la valeur d'achat, on retire les 100.000 euros. Ce qui représente entre 50 à 57 % de la valeur d'achat.
Reste donc 75.000 + les frais de notaire à se partagé entre les deux ex-partenaires.
A cela, il faut retiré le prêt en cours.
Et c'est les 43 à 50 % qui restent à se partagé sur lesquels la compagne peut prétendre à quelque chose, à supposé que le prêt en cours soit remboursé.
Ce qui a priori n'est pas le cas...
Ce que je dirais à votre frère :
Qu'il soir d'accord pour racheté la part de Madame.
A la condition que Madame assume elle-aussi le paiement du prêt en cours pour moitié.
OU :
Madame accepte de ne pas recevoir une quelconque compensation, et en échange votre frère rembourse seul le prêt en cours (avec retrait de Madame de ce prêt) et lui rembourse ce qu'elle a déjà versée pour le prêt en question.
Il vous faut déjà voir ce qui a été signé devant notaire lors de l'achat de la maison.
Après, il vous faut également voir en quoi consiste le prêt en cours.
Et Après, vous pourrez réalisé le calcul...
MAIS à mon avis :
L'apport de votre frère rentrant en compte, sa compagne (épouse ?) ne peut s'en prévaloir à aucun moment.
Donc sur la valeur d'achat, on retire les 100.000 euros. Ce qui représente entre 50 à 57 % de la valeur d'achat.
Reste donc 75.000 + les frais de notaire à se partagé entre les deux ex-partenaires.
A cela, il faut retiré le prêt en cours.
Et c'est les 43 à 50 % qui restent à se partagé sur lesquels la compagne peut prétendre à quelque chose, à supposé que le prêt en cours soit remboursé.
Ce qui a priori n'est pas le cas...
Ce que je dirais à votre frère :
Qu'il soir d'accord pour racheté la part de Madame.
A la condition que Madame assume elle-aussi le paiement du prêt en cours pour moitié.
OU :
Madame accepte de ne pas recevoir une quelconque compensation, et en échange votre frère rembourse seul le prêt en cours (avec retrait de Madame de ce prêt) et lui rembourse ce qu'elle a déjà versée pour le prêt en question.