Indivision cohabitant maison

pitchoune08 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 22:17
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 25 sept. 2012 à 23:21
Bonjour,


J'ai vu votre site qui est très intéressant mais j'ai malgré tout quelques questions a vous poser.
J'espère que vous pourrez me répondre.

Mon frère est en couple, mais pas marié il y a cinq ans d'ici il à acheté une maison avec sa compagne.
La maison était au prix de 175.000€.
Mon frère à donné 100.000€ ( vente de son autre maison donc bien personnel) le reste 75.000€ plus frais de notaire donc un totale de 93.000€ on été emprunté par mon frère et ma belle soeur.
ma belle soeur veut quitter mon frère et veut faire vendre la maison.
Leur maison vaudrait 200.000€ il leur reste à payer 100.000€ ma belle soeur réclame 50.000€ à t'elle droit à cette sommes ?
Mon frère veut garder sa maison que peut il faire ?
Si il à les 100.000 € pour payer le reste du prêt devra t il quand même verser une somme à ma belle soeur alors qu'il a lui déjà investi 100.000€ au départ ?
Quel sont les solutions pour mon frère ?
1) pour garder sa maison
2) pour payer le moins de frais possible
3) comment faire pour que ma belle soeur sorte de l'indivision ?

Il faut savoir que ma belle soeur ne veut rien entendre elle veut 50.000 € puisqu'elle estime que des 200.000€ si il vente la maison il y a 100.000 pour terminer le prêt et les 100.000€ qui reste à ce partager, alors qu'au départ elle n'a rien mi pour l'achat de la maison.
Ou alors elle veut la vente public.

Si il y a une vente public mon frère peut il racheter sa maison lors de cette vente ?
Ma belle soeur peut elle s'opposer lors de cette vente à ce que mon frère rachète sa maison ?

Mon frère à contacté un avocat, qui lui à dit que la meilleur solution, c'est à l'amiable et de proposer à ma belle soeur une certaine sommes.
Mais une somme de combien ??? vu que normalement elle à droit à rien.

Pitchoune08

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
25 sept. 2012 à 23:21
Bonjour,

Il vous faut déjà voir ce qui a été signé devant notaire lors de l'achat de la maison.

Après, il vous faut également voir en quoi consiste le prêt en cours.

Et Après, vous pourrez réalisé le calcul...

MAIS à mon avis :

L'apport de votre frère rentrant en compte, sa compagne (épouse ?) ne peut s'en prévaloir à aucun moment.

Donc sur la valeur d'achat, on retire les 100.000 euros. Ce qui représente entre 50 à 57 % de la valeur d'achat.

Reste donc 75.000 + les frais de notaire à se partagé entre les deux ex-partenaires.
A cela, il faut retiré le prêt en cours.

Et c'est les 43 à 50 % qui restent à se partagé sur lesquels la compagne peut prétendre à quelque chose, à supposé que le prêt en cours soit remboursé.
Ce qui a priori n'est pas le cas...

Ce que je dirais à votre frère :
Qu'il soir d'accord pour racheté la part de Madame.
A la condition que Madame assume elle-aussi le paiement du prêt en cours pour moitié.

OU :
Madame accepte de ne pas recevoir une quelconque compensation, et en échange votre frère rembourse seul le prêt en cours (avec retrait de Madame de ce prêt) et lui rembourse ce qu'elle a déjà versée pour le prêt en question.
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