Taxe d habitation après séparation
Sissi
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kevin11 Messages postés 2 Statut Membre -
kevin11 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai habité du 1er janvier 2012 au 20janvier 2012 avec mon compagnon.j ai déménagé le 20janvier 2012. Aujourd'hui il me réclame la moitié de la taxe d'habitation 2012. En à til le droit étant donné que j ai occupé la maison seulement 20 jours en 2012 et 6 mois en 2011? Merci co
J'ai habité du 1er janvier 2012 au 20janvier 2012 avec mon compagnon.j ai déménagé le 20janvier 2012. Aujourd'hui il me réclame la moitié de la taxe d'habitation 2012. En à til le droit étant donné que j ai occupé la maison seulement 20 jours en 2012 et 6 mois en 2011? Merci co
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4 réponses
GERDAN
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Très bonne question !
Sissi
Bonjour, elle sort au sien mais c est une erreur des impôts et mes enfants n y figurent pas.
bonjour, Malheureusement pour vous, oui. En effet cette taxe est due si on occupe un logement au 1er janvier de l'année, et même si on l'occupe très peu de temps, ce qui est votre cas. Le deuxième semestre 2011 ne compte pas.
Par contre, vous ne la paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de l'année 2012.
Par contre, vous ne la paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de l'année 2012.
bonjour,
voila je suis dans une situation ou mon ex a vécu que 7 mois dans l appartement occupé en concubinage ....
Elle répond a mon courrier qu'elle paierait que 7 mois d'occupation...
D'après une réponse avant j'ai compris qu'elle devait payé !
Y a t il une loi qui pourrai justifié ma demande
MERCI
voila je suis dans une situation ou mon ex a vécu que 7 mois dans l appartement occupé en concubinage ....
Elle répond a mon courrier qu'elle paierait que 7 mois d'occupation...
D'après une réponse avant j'ai compris qu'elle devait payé !
Y a t il une loi qui pourrai justifié ma demande
MERCI
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