Taxe d habitation après séparation
Sissi
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Modifié par BmV le 25/09/2012 à 22:39
kevin11 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 18:59
kevin11 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 18:59
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Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 26/09/2012 à 01:32
Modifié par j k l le 26/09/2012 à 01:32
bonjour, Malheureusement pour vous, oui. En effet cette taxe est due si on occupe un logement au 1er janvier de l'année, et même si on l'occupe très peu de temps, ce qui est votre cas. Le deuxième semestre 2011 ne compte pas.
Par contre, vous ne la paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de l'année 2012.
Par contre, vous ne la paierez pas pour le logement que vous avez occupé le reste de l'année 2012.
kevin11
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25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 18:59
25 oct. 2012 à 18:59
bonjour,
voila je suis dans une situation ou mon ex a vécu que 7 mois dans l appartement occupé en concubinage ....
Elle répond a mon courrier qu'elle paierait que 7 mois d'occupation...
D'après une réponse avant j'ai compris qu'elle devait payé !
Y a t il une loi qui pourrai justifié ma demande
MERCI
voila je suis dans une situation ou mon ex a vécu que 7 mois dans l appartement occupé en concubinage ....
Elle répond a mon courrier qu'elle paierait que 7 mois d'occupation...
D'après une réponse avant j'ai compris qu'elle devait payé !
Y a t il une loi qui pourrai justifié ma demande
MERCI
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26 sept. 2012 à 02:36
27 sept. 2012 à 07:53