Examen médical d'aptitude et recours

Julien221 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012 - 25 sept. 2012 à 11:32
 Julien221 - 5 déc. 2012 à 20:14
Bonjour à tous et à toutes et merci de m'accueillir sur le forum,

En avril dernier, j'ai réussi plusieurs tests pour intégrer une grande entreprise ferroviaire, pour un poste avec des fonctions de sécurité. Il ne restait plus qu'à passer la visite médicale d'aptitude dans un cabinet spécialisé pour terminer mon embauche.

Lors de cette visite, le cardiologue (docteur S) m'a détecté une anomalie sur l'électrocardiogramme, qui a duré 15 secondes environ. J'avais déjà passé plusieurs examens auparavant et je n'avais jamais entendu parler de cette anomalie. Après la déception de louper mon embauche à cause d'un symptôme qui ne m'a pas gêné jusqu'ici, j'ai décidé (sur les conseils du cardiologue) de consulter un cardiologue en clinique (le docteur G.). J'ai donc réalisé une échographie, un électrocardiogramme sur 24 heures, ainsi qu'une épreuve d'effort sur un vélo. Afin de pouvoir fournir un dossier complet au médecin d'aptitude, le docteur G m'a envoyé chez un de ces confrères, spécialiste de rythmologie cardiaque (le docteur B). Le docteur B m'a hospitalisé pour me faire passer un test médicamenteux et une exploration ventriculaire (introduction de sondes dans le coeur sous anesthésie, et décharges électriques pour tester la réaction).

Ses conclusions ont été que j'ai bien une anomalie qui peut faire varier l'électrocardiogramme, mais les résultats de tous les examens que j'ai passés montrent que je "ne présente pas plus de risque de présenter des troubles du rythme qu'une autre personne".

J'ai donc demandé une contre-visite au cabinet médical d'aptitude, afin de leur présenter mon dossier complet. Elle m'a été refusée.

J'ai saisi l'inspection du travail, j'ai été entendu par le médecin inspecteur du travail, et je viens de recevoir la décision: négative.
Le motif est que le médecin d'aptitude (docteur S) a refusé de fournir mon dossier médical à l'inspecteur du travail malgré mon autorisation
"considérant que dans ces conditions le médecin inspecteur régional du travail n'a pas pu prendre réellement connaissance du dossier médical du médecin d'aptitude[...] puisque monsieur [moi] par définition partie prenante dans la contestation peut ne pas avoir fourni l'ensemble des pièces en sa possession..."
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Tout ceci est-il bien légal? A votre avis, est-ce qu'il me reste des possibilités de recours? Merci beaucoup pour votre aide, et désolé d'avoir été si long..

5 réponses

à votre avis la meilleure solution c'est de s'adresser au défendeur des droits ou au tribunal administratif?
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Bonjour

Vous envoyez déjà une lettre recommandée avec avis de réception au Conseil de l'Ordre des Médecins pour lui expliquer la situation.

Ensuite si le médecin S représente une commission médicale d'une administration, vous saisissez le Tribunal Administratif.
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merci pour votre réponse, mais comme j'ai marqué dans mon message, l'ordre des médecins a donné raison au docteur S de ne pas avoir transmis mon dossier à l'inspection du travail..
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Julien221 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 14:49
J'ai envoyé un courrier au président de l'ordre régional des médecins, avec copie au ministre du travail. On verra bien. De toute façon, si je n'ai pas de nouvelle d'ici 15 jours, c'est tribunal administratif!
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Réponse de l'ordre des médecins reçue aujourd'hui, selon eux, le Docteur S m'a bien transmis mon dossier, donc aucun problème pour eux. Dans un tel contexte, la transmission du dossier médical se fait par l'intermédiaire du patient, et le Docteur S nous informe vous avoir communiqué tous les documents de votre dossier médical. Elle nous joint dans son courrier les différentes correspondances échangées avec le Docteur C, médecin inspecteur du travail, et vous-même. Le courrier du Docteur S n'appelle aucun commentaire de notre part.
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