Examen médical d'aptitude et recours
Julien221
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25 sept. 2012 à 11:32
Julien221 - 5 déc. 2012 à 20:14
Julien221 - 5 déc. 2012 à 20:14
A voir également:
- Examen médical d'aptitude et recours
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Attestation médicale pour l'aptitude à signer - Forum Donation-Succession
- Certificat médical d'aptitude avant signature ✓ - Forum salariés
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
5 réponses
à votre avis la meilleure solution c'est de s'adresser au défendeur des droits ou au tribunal administratif?
Bonjour
Vous envoyez déjà une lettre recommandée avec avis de réception au Conseil de l'Ordre des Médecins pour lui expliquer la situation.
Ensuite si le médecin S représente une commission médicale d'une administration, vous saisissez le Tribunal Administratif.
Vous envoyez déjà une lettre recommandée avec avis de réception au Conseil de l'Ordre des Médecins pour lui expliquer la situation.
Ensuite si le médecin S représente une commission médicale d'une administration, vous saisissez le Tribunal Administratif.
merci pour votre réponse, mais comme j'ai marqué dans mon message, l'ordre des médecins a donné raison au docteur S de ne pas avoir transmis mon dossier à l'inspection du travail..
Julien221
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10 octobre 2012
10 oct. 2012 à 14:49
10 oct. 2012 à 14:49
J'ai envoyé un courrier au président de l'ordre régional des médecins, avec copie au ministre du travail. On verra bien. De toute façon, si je n'ai pas de nouvelle d'ici 15 jours, c'est tribunal administratif!
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Réponse de l'ordre des médecins reçue aujourd'hui, selon eux, le Docteur S m'a bien transmis mon dossier, donc aucun problème pour eux. Dans un tel contexte, la transmission du dossier médical se fait par l'intermédiaire du patient, et le Docteur S nous informe vous avoir communiqué tous les documents de votre dossier médical. Elle nous joint dans son courrier les différentes correspondances échangées avec le Docteur C, médecin inspecteur du travail, et vous-même. Le courrier du Docteur S n'appelle aucun commentaire de notre part.